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Rapport d'activité 2003
Consulter le rapport d’activité 2003 de la Cour de discipline budgétaire et financière.
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CDBF -
Rapport d'activité 1999
Consulter le rapport d’activité 1999 de la Cour de discipline budgétaire et financière.
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CDBF -
La CDBF publie son rapport annuel 2020
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) rend public son rapport annuel 2020. La CDBF est une juridiction financière spécialisée, de nature répressive, qui sanctionne les atteintes aux règles régissant les finances publiques, commises par les ordonnateurs, les comptables et les autres g...
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Société d'HLM "Le foyer de la Charente-Maritime" et société "Les Prévoyants de l'avenir de la Charente-maritime"
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CDBF -
M. X contre la Région de Guadeloupe
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CDBF -
Caisse interprofessionnelle de retraite des commerçants détaillants de la région parisienne (CIRCD)
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Syndicat intercommunal à vocation multiple (S.I.V.O.M.) de la région d'Etaples-sur-mer
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CDBF -
Chambre de commerce et d’industrie (CCI) Seine Estuaire
La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 14 mars 2022, l’arrêt « Chambre de commerce et d’industrie (CCI) Seine Estuaire ». Dans cette décision, la Cour condamne les anciens présidents des chambres de commerce et d’industrie du Pays d’Auge et Seine Estuaire pour avoir, pour le prem...
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Chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle (2e arrêt)
La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 11 février 2021, l’arrêt « Chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle- 2e arrêt ». Dans cette décision, qui fait suite au renvoi de l’affaire devant la CDBF après cassation par le Conseil d’État de l’arrêt du 4 juillet 2019, la Cour a...
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Chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 4 juillet 2019, un arrêt n°235-779 « Chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle ».
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