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La CDBF publie son rapport annuel 2020

CDBF

La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) rend public son rapport annuel 2020.
La CDBF est une juridiction financière spécialisée, de nature répressive, qui sanctionne
les atteintes aux règles régissant les finances publiques, commises par les ordonnateurs, les comptables et les autres gestionnaires inclus dans le champ de ses justiciables.
Pour l’année 2019, les déférés se sont élevés à 14, contre 15 en 2018, mais, sur 10 ans, l’activité a progressé de plus de 75 %. Après deux années de hausse, les activités liées à l’instruction ont diminué en 2019, avec 11 rapports déposés et 39 auditions de personnes mises en cause et de témoins. Enfin, le nombre d’arrêts notifiés s’établit à 12 en 2019 ; en deux ans, la CDBF a rendu autant d’arrêts que lors des quatre années précédentes.