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134 résultats pour “fours industriels européens four induction”
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Institut national de la propriété industrielle (INPI)
La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 23 janvier 2020, l’arrêt « Institut national de la propriété industrielle (INPI) ». L’affaire portait sur le versement de rémunérations, d’accessoires de rémunération et de frais de déplacement à des personnels de l’INPI, fonctionnaires déta...
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CDBF -
Institut national de la propriété industrielle (INPI) (2e arrêt)
La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 27 juillet 2022, l’arrêt « Institut national de la propriété industrielle (INPI)- 2e arrêt ». Dans cette décision, qui fait suite au renvoi de l’affaire devant la CDBF après cassation partielle de l’arrêt du 23 janvier 2021 par le Conseil d’...
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CDBF -
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
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CDBF -
Association Marseille Provence 2013-Capitale européenne de la culture (MP2013)
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 26 juillet 2018, un arrêt n°221-776 « Association Marseille Provence 2013–Capitale européenne de la culture (MP2013) ».
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CDBF -
Caisse interprofessionnelle, commerciale et industrielle d'allocations vieillesse (CICIAV) de Béthune
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CDBF -
Direction technique et industrielle de l'aéronautique du secrétariat d'État aux forces armées (air)
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CDBF -
Secrétariat d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, Direction de l'artisanat, gestion des crédits du fonds social européen (FSE)
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CDBF -
Cité du cinéma
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 26 juin 2017, un arrêt n°213-742 « Cité du cinéma ».
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CDBF -
Établissement des eaux et de l'assainissement (EPIC) de Saint-Martin (Saint-Martin)
Avis de contrôle budgétaire - n° 2017-0154 - Budget primitif de 2017 - EPIC en plan de redressement La préfète déléguée de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin a transmis à la chambre territoriale des comptes de Saint-Martin, le compte administratif de 2016 et le budget primitif de 2017 de l’établis...
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CTC SAINT-MARTIN -
Établissement portuaire de Saint-Martin (Saint-Martin)
Rapport d'observations définitives n° 2018-0269 - exercices 2007 et suivants L’établissement portuaire de Saint-Martin connait une activité diversifiée mais très limitée, sans liaison directe avec l’Europe ou l’Amérique. L’activité de chargement et de déchargement de marchandises conteneurisées rep...
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CTC SAINT-MARTIN