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Chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 4 juillet 2019, un arrêt n°235-779 « Chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle ».
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CDBF -
Chambre de commerce et d’industrie territoriale (CCIT) du Cantal
La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 6 octobre 2022, l’arrêt « Chambre de commerce et d’industrie territoriale (CCIT) du Cantal ». Dans cette décision, la Cour condamne deux anciens présidents et le directeur de la chambre de commerce et d’industrie territoriale du Cantal pour...
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CDBF -
Chambre de commerce et d’industrie (CCI) Seine Estuaire
La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 14 mars 2022, l’arrêt « Chambre de commerce et d’industrie (CCI) Seine Estuaire ». Dans cette décision, la Cour condamne les anciens présidents des chambres de commerce et d’industrie du Pays d’Auge et Seine Estuaire pour avoir, pour le prem...
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CDBF -
Chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle (2e arrêt)
La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 11 février 2021, l’arrêt « Chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle- 2e arrêt ». Dans cette décision, qui fait suite au renvoi de l’affaire devant la CDBF après cassation par le Conseil d’État de l’arrêt du 4 juillet 2019, la Cour a...
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CDBF -
Chambre de commerce et d’industrie de Nouvelle-Calédonie - Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
Examen de la gestion : exercice 2006 et suivants
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Paris
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CDBF -
Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Caen
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CDBF -
Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie (Nouvelle-Calédonie)
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Nice-Côte d'Azur
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CDBF -
La chambre reprend ses publications
En application de l’article L. 262-69 du code des juridictions financières, la chambre territoriale des comptes avait suspendu la publication de ses rapports depuis le 1er septembre 2024. La loi organique n°2024-1026 du 15 novembre 2024 visant à reporter le renouvellement général des membres du cong...
CTC NOUVELLE-CALÉDONIE