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Secrétariat d’État chargé des sports - Arrêt du 21 mars 2013
La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu le 21 mars 2013 un arrêt n° 188-712 « Secrétariat d’Etat chargé des sports ».
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CDBF -
Centre de formation des personnels communaux (CFPC)
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CDBF -
Centre hospitalier de Ste-Anne - Dépenses de personnel
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CDBF -
Caisse de retraite du personnel naviguant professionnel de l'aéronautique civile
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CDBF -
Ministère de la Recherche et de l'Industrie - Rétribution du personnel enseignant de l'École supérieure de métrologie
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CDBF -
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 23 janvier 2020, l’arrêt « Institut national de la propriété industrielle (INPI) ». L’affaire portait sur le versement de rémunérations, d’accessoires de rémunération et de frais de déplacement à des personnels de l’INPI, fonctionnaires déta...
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CDBF -
Collectivité de Saint-Barthélemy
Rapport d'observations définitives n° 2023-0463 - exercices 2018 et suivants Collectivité d’outre-mer au titre de l’article 74 de la Constitution, Saint-Barthélemy jouit d’une large autonomie de gestion y compris dans des domaines qui relèvent de la loi sur le plan national, notamment dans le domai...
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CTC SAINT-BARTHÉLEMY -
21e conférence des parties à la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques en 2015 à Paris (COP 21)
La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 6 mai 2022, l’arrêt « 21e conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques de 2015 à Paris (COP 21) ». Dans cette décision, la Cour condamne le secrétaire général chargé de la préparation ...
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CDBF -
Collectivité de Saint-Barthélemy (Saint-Barthélemy)
Rapport d'observations définitives n° 2018-0438 - exercices 2007 et suivants. Le contrôle des comptes et de la gestion de la collectivité de Saint-Barthélemy a porté sur les compétences exercées par la collectivité, sur la fiscalité, la fiabilité des comptes, l’analyse financière, l’organisation de...
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CTC SAINT-BARTHÉLEMY -
Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 20 mai 2020, l’arrêt « Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA) ».
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