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Région Bretagne
Saisie par le préfet sur le fondement de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales à la suite de l’annulation par le tribunal administratif de Rennes de la délibération du conseil régional approuvant le budget primitif 2022 de la région Bretagne, la chambre publie ce jour u...
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Le rapport public annuel (RPA) 2025 de la Cour des comptes
Depuis qu’il a été rendu public en 1832, le rapport public annuel (RPA) constitue la publication phare de la Cour des comptes. De toutes ses productions, c’est en effet celle qui retient le plus l’attention des pouvoirs publics et des citoyens, auxquels elle s’adresse prioritairement.
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Région Bretagne
La chambre régionale des comptes Bretagne publie un rapport d’observations définitives sur le contrôle des comptes et de la gestion de la Région Bretagne, depuis 2013. Ce contrôle a été diligenté dans le cadre de la contribution de la chambre au rapport national annuel sur les finances publiques lo...
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La Cour des comptes publie son rapport sur les soutiens publics en faveur du déploiement de la fibre optique
La Cour des comptes a été saisie par le président de la commission des finances du Sénat, par lettre du 16 janvier 2024, en application de l’article 58 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, d’une demande portant sur les soutiens publics en faveur du déploiem...
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Région Bretagne
La chambre régionale des comptes de Bretagne a rendu le 15 septembre 2021 un avis dans le cadre de sa mission de contrôle budgétaire, sur saisine du payeur départemental du Morbihan, au sujet de l’absence d’inscription de dépenses obligatoires au budget 2021 de la région Bretagne.
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La politique portuaire de la région Bretagne
La région Bretagne investit fortement dans ses cinq ports de commerce, indispensables à l’économie locale, notamment agro-alimentaire. La stratégie de croissance du trafic de conteneurs se heurte à la concurrence, toujours vive, du transport routier. En revanche, la volonté de développer un pôle « é...
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Région Bretagne : infrastructures aéroportuaires
La chambre publie le 18 octobre 2018 son rapport d’observations définitives sur la gestion, par la région Bretagne, de ses infrastructures aéroportuaires, à partir de 2012. Elle publie le même jour ses rapports spécifiques sur deux délégations de services public consenties dans ce cadre.
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Région Bretagne - Transport express régional (TER)
La chambre régionale des comptes Bretagne publie son rapport d’observations définitives sur le contrôle de la gestion par la Région Bretagne du transport express régional (TER), depuis 2012. Ce contrôle a été diligenté dans le cadre de la contribution de la chambre aux travaux communs des juridictio...
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Bretagne : la politique de développement du tourisme menée par la Région
La chambre publie le 25 juin 2018 son rapport d’observations définitives sur la politique de développement du tourisme menée depuis 2012 par la région Bretagne. Ce rapport s’inscrit dans le cadre d’une enquête nationale sur le tourisme, et fait suite aux travaux de la chambre sur le comité régional...
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CRC BRETAGNE -
Rapport d’activité 2023
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) publie son rapport d’activité, annexé au rapport public annuel 2023 de la Cour des comptes.
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CDBF