50 résultats pour “pouvoirs publics”

Depuis les années 1970, la France a été confrontée à un phénomène de  désindustrialisation que les pouvoirs publics ont tenté d’enrayer depuis la fin des années 2000, notamment par une politique de baisse des prélèvements obligatoires sur les entreprises. Le Conseil des prélèvements obligatoire...

Dans son rapport publié en février 2023, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) recommandait de « préférer le recours aux prestations sociales et aux transferts monétaires ciblés à une baisse de la TVA pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages modestes ». Cette note, approuvée par le CPO ...

Dans plusieurs pays européens dont la France, des écarts importants entre les prévisions et les recettes publiques encaissées ont été observés depuis la crise sanitaire. Or une perte de confiance dans la solidité des prévisions budgétaires affaiblirait le rôle d’ancrage des règles budgétaires, menaç...

Le baromètre des prélèvements fiscaux et sociaux est un sondage réalisé par Harris Interactive pour le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), avec l’appui du Centre de recherche en économie et statistique (Crest)1. Cette troisième édition permet de réaliser une comparaison avec les résultats o...

Le « baromètre des prélèvements obligatoires » est un sondage commandité par le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) et réalisé auprès d’un échantillon représentatif de la population française. Il a vocation à mesurer périodiquement la perception qu’ont les Français des prélèvements fiscaux e...

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation directement facturé aux clients sur les biens qu’ils consomment ou sur les services qu’ils utilisent en France. Dans un contexte économique marqué par la crise sanitaire, le retour de la guerre en Europe avec ses conséquenc...

Le Conseil des impôts a rendu public, en septembre 2005, le rapport Fiscalité et environnement.

Le Conseil des impôts a rendu public, en septembre 2003, un rapport sur la fiscalité dérogatoire.

Le Conseil des impôts a rendu public, en juin 2001, un rapport sur la taxe sur la valeur ajoutée.

Le Conseil des impôts a rendu public, en septembre 2004, un rapport sur la concurrence fiscale et l'entreprise.