110 résultats pour “cabinet de conseil”

CGCT art. L. 1612-5; DM1 du budget 2015

La chambre régionale des comptes de Mayotte a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de M'Tsangamouji. Ouvert en mars 2023, la chambre a adopté ses observations définitives en novembre dernier. Le conseil municipal ayant pris connaissance du rapport, la chambre peut désormais...

Le rapport d’observations définitives de la chambre a été notifié fin juillet 2019 au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Mayotte (CDG 976). Il est regrettable que ce rapport n’ait été présenté au conseil d’administration de l’établissement qu’en juillet 2020, soit...

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d'observations définitives de la commune de Chirongui.  La commune a été paralysée par une crise politique majeure : en octobre 2022, le maire a perdu sa majorité et le conseil municipal a bloqué toutes les propositions et...

La chambre régionale des comptes de Mayotte a procédé au contrôle du syndicat mixte d’investissement pour l’aménagement de Mayotte (SMIAM) en 2023.

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d'observations définitives de la commune de Tsingoni.  A l’occasion de son contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Tsingoni, la chambre a formulé neuf recommandations dont six de régularité.  

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis budgétaire n° 2024-016 de la commune de Kani-Kéli  

La chambre régionale des comptes de Mayotte a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Bouéni. Elle formule dix recommandations à cette occasion. Comme de récents contrôles de communes mahoraises, la chambre a procédé à un examen des compétences scolaires.