156 résultats pour “Rapport de la région Poitou charentes”

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le 2e avis de contrôle budgétaire sur le budget primitif 2019 du Syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte (SIEAM).

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis budgétaire sur le budget primitif 2020 du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Mayotte. Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Mayotte n’avait toujours pas voté son budget primitif début octobre 2020...

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis n° 2020-034 sur le budget primitif 2020 du Syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de Mayotte (SMEAM) Le budget primitif 2019 du SMEAM avait été arrêté par le préfet de Mayotte avec un déficit de 35,4M€. Conformément aux dispositions d...

La chambre régionale des comptes de Mayotte a, dans le cadre de son programme de travail 2023, procédé à un contrôle des moyens financiers consacrés par le Département à l’exercice de sa compétence en matière de protection de l’enfance.  

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie ses observations définitives concernant la commune de Kani-Kéli.      

La chambre régionale des comptes de Mayotte a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Pamandzi entre août et décembre 2022. Après exercice de la contradiction, la juridiction a arrêté ses observations définitives en en mars 2023. Au terme des délais prévus par la loi, la ch...

La chambre régionale des comptes de Mayotte a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Koungou en juin 2022. Elle a arrêté ses observations définitives après contradiction et audition du maire de la commune en avril 2023. Elle formule sept recommandations dont trois portent ...

La chambre régionale des comptes de Mayotte a contrôlé les comptes et la gestion de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Mayotte sur les exercices 2016 et suivants. Elle formule à cette occasion cinq recommandations.

La chambre régionale des comptes s’est penchée sur la gestion du port de Longoni à Mayotte. Le non-respect d’obligations contractuelles par les parties, des désaccords sur le calcul de la redevance du délégataire et l’absence de réunion des instances de gouvernance fragilisent l’exploitation et le d...