-
Conseil départemental de Mayotte (Mayotte)
Voir la publication
1
1 Document
CRC MAYOTTE -
Conseil départemental de Mayotte (Mayotte)
Voir la publication
1
1 Document
CRC MAYOTTE -
Conseil départemental de Mayotte (Mayotte)
CGCT art. L. 1612-5; DM1 du budget 2015
Voir la publication
1
1 Document
CRC MAYOTTE -
Commune de M'Tsangamouji (Mayotte)
La chambre régionale des comptes de Mayotte a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de M'Tsangamouji. Ouvert en mars 2023, la chambre a adopté ses observations définitives en novembre dernier. Le conseil municipal ayant pris connaissance du rapport, la chambre peut désormais...
Voir la publication
1
1 Document
CRC MAYOTTE -
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Mayotte
Le rapport d’observations définitives de la chambre a été notifié fin juillet 2019 au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Mayotte (CDG 976). Il est regrettable que ce rapport n’ait été présenté au conseil d’administration de l’établissement qu’en juillet 2020, soit...
Voir la publication
3
3 Documents
CRC MAYOTTE -
Commune de Chirongui (Mayotte)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d'observations définitives de la commune de Chirongui. La commune a été paralysée par une crise politique majeure : en octobre 2022, le maire a perdu sa majorité et le conseil municipal a bloqué toutes les propositions et...
Voir la publication
1
1 Document
CRC MAYOTTE -
Deux nominations à la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et de droits voisins
Sur proposition de Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, le Premier ministre a nommé Yves Rolland, président de chambre à la Cour, président de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et de droits voisins (CCOGDA). Emmanuel Marcovitch est nommé r...
CCOGDA -
Syndicat mixte d’investissement pour l’aménagement de Mayotte (SMIAM)
La chambre régionale des comptes de Mayotte a procédé au contrôle du syndicat mixte d’investissement pour l’aménagement de Mayotte (SMIAM) en 2023.
Voir la publication
1
1 Document
CRC MAYOTTE -
Commune de Tsingoni (Mayotte)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d'observations définitives de la commune de Tsingoni. A l’occasion de son contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Tsingoni, la chambre a formulé neuf recommandations dont six de régularité.
Voir la publication
1
1 Document
CRC MAYOTTE -
Commune de Kani-Kéli (Mayotte)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis budgétaire n° 2024-016 de la commune de Kani-Kéli
Voir la publication
1
1 Document
CRC MAYOTTE