181 résultats pour “patrimoine personnel du president Macron”

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le jugement n° 2020-003 sur l'Amicale du personnel du Syndicat intercommunal de l'eau et de l'assainissement de Mayotte (APSIEAM) Le syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement de Mayotte (SIEAM), devenu aujourd’hui le syndicat mixte d’eau et ...

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de l'amicale du personnel du syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte (APSIEAM) pour les exercices 2013 et suivants.

Créée le 21 juillet 1993, l’association pour la formation et le développement maritime et aquacole à Mayotte (AFODEMAM) est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle a pour mission générale d’oeuvrer à la conception et à la promotion des enseignements par l’école ...

Le rapport d’observations définitives de la chambre a été notifié fin juillet 2019 au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Mayotte (CDG 976). Il est regrettable que ce rapport n’ait été présenté au conseil d’administration de l’établissement qu’en juillet 2020, soit...

Saint-Martin : un territoire d’expérimentation pour la gestion de la ressource en eau à l’heure du changement climatique « [La] protection de l’eau, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général », souligne l’a...

Malgré une situation financière délicate, le département de Mayotte n’a pas mis en place de stratégie réelle de redressement des comptes comme l’illustre la gestion des ressources humaines. Les préconisations soulevées par la Cour des comptes dans le rapport public sur « la départementalisation de M...

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d'observations définitive de la commune de Chiconi. La commune de Chiconi comptait 8 295 habitants au 1er janvier 2017. 1 801 enfants sont scolarisés dans l’une de ses 8 écoles publiques à la rentrée 2023-2024.

La chambre régionale des comptes de Mayotte a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Dembéni. Elle formule huit recommandations à cette occasion dont cinq concernent la régularité.  

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d'observations définitives de la commune de Tsingoni.  A l’occasion de son contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Tsingoni, la chambre a formulé neuf recommandations dont six de régularité.  

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d'observations définitives de la commune de Chirongui.  La commune a été paralysée par une crise politique majeure : en octobre 2022, le maire a perdu sa majorité et le conseil municipal a bloqué toutes les propositions et...