Le centre hospitalier de Mayotte (CHM) détient le quasi-monopole de l’offre de soins sur l’île de Mayotte. Il emploie 2 251 agents et plus de 250 médecins, pour prendre en charge une population estimée entre 250 et 300 000 habitants et dont la moitié ne parle pas français.
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La caisse des écoles de Tsingoni a été créée en 2017. La commune lui a progressivement transféré différentes de ses compétences. Toutefois, ces transferts restent inaboutis et une confusion entre les attributions de la caisse et celles de la commune persiste.
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Rapport d'observations définitives n° 2020-0754 - exercices 2014 à 2019 La chambre régionale des comptes de la Martinique a contrôlé la gestion, à compter de 2014, du centre de gestion de la fonction publique territoriale (CGFPT) de la Martinique. Cet établissement public exerce des missions de g...
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Le rapport d’observations définitives de la chambre a été notifié fin juillet 2019 au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Mayotte (CDG 976). Il est regrettable que ce rapport n’ait été présenté au conseil d’administration de l’établissement qu’en juillet 2020, soit...
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Le versement de subventions constitue un moyen d’intervention du département de Mayotte au regard des enjeux économiques et sociaux du territoire. De 2012 à 2016, le montant total des sommes payées est de 100,25 M€, soit 7,6 % des dépenses du département, dont 45,85 M€ aux personnes de droit privé e...
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La chambre régionale des comptes Mayotte publie le rapport d’observations définitives sur les comptes et la gestion de la commune de M’Tsamboro relatif aux exercices 2015 et suivants ainsi que la réponse qui y a été apportée.
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La chambre régionale des comptes de Mayotte a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes de Petite‑Terre (CCPT) entre mars et décembre 2021. Après avoir examiné les réponses au titre de la contradiction, la chambre dans sa séance collégiale du 1er juin 2022 a arrê...
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Rapport d'observations définitives n° 2024-0097 - exercices 2019 et suivants Sur la période 2019-2022, la situation de la commune est très tendue et présente de vrais risques financiers. Depuis 2019, les charges de gestion ont augmenté de 31,4 millions d’euros, nettement plus vite que les produits ...
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