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Centre communal d'action sociale (CCAS) d'Antibes (Alpes-Maritimes)
jugement N° 2017-0034 - infirmé en appel : voir l'arrêt d'Appel du 14-03-2019
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de Vars (Hautes-Alpes)
Rapport d'observations définitives 2017
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Commune de Fontaine-de-Vaucluse (Vaucluse)
1er avis de contrôle budgétaire-2017-0188_1 - Article L. 1612-5 du CGCT
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de Briançonnet (Alpes-Maritimes)
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Semazur (Alpes-Maritimes)
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Centre hospitalier de Puget-Théniers (Alpes-Maritimes)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé la gestion du centre hospitalier de Puget-Théniers, dans les Alpes-Maritimes, à compter de 2012. Hôpital de proximité, il se compose d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), d’un foyer d’accueil ...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2014 la gestion de Forcalquier, commune de 5 000 habitants dans le département des Alpes-de-Haute-Provence. La situation financière de la commune est globalement satisfaisante sur la période, hormis en 201...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Maison de retraite de Seillans (Var)
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Hôpital européen Fondation Ambroise Paré à Marseille (Bouches-du-Rhône)
L’Hôpital européen est un établissement privé d'intérêt collectif situé dans le troisième arrondissement de Marseille. Il est issu de la fusion des hôpitaux Ambroise Paré et Paul Desbief intervenue en 2013. Le projet de rapprochement avec l’hôpital Saint-Joseph, engagé en 2019 et destiné à renforce...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune d'Orange (Vaucluse)
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR