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Centre hospitalier de Puget-Théniers (Alpes-Maritimes)

CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé la gestion du centre hospitalier de Puget-Théniers, dans les Alpes-Maritimes, à compter de 2012. Hôpital de proximité, il se compose d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), d’un foyer d’accueil médicalisé (FAM) et d’un service de médecine de 6 lits.

L’établissement pâtit d’une situation financière déficitaire (500 000 € en 2016) du fait d’une gestion des ressources humaines non maîtrisée (sureffectif structurel, temps de travail, primes indues, etc.). Il voit son activité par ailleurs dégradée par le non remplacement de certains personnels médicaux.

SYNTHÈSE

Le centre hospitalier de Puget-Théniers est un ex-hôpital local, devenu hôpital de proximité en 2016, en direction commune avec le centre hospitalier d’Entrevaux distant de
8 kms. Situé dans la moyenne vallée du Var, l’établissement est composé d’un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), d’un foyer d’accueil médicalisé (FAM) ainsi que d’un service de médecine de 6 lits. Confronté à d’importantes difficultés financières, l’établissement a vu plusieurs directions se succéder sur la période sous revue, sans parvenir à rétablir son équilibre financier. Adossé au centre hospitalier d’Antibes, par le biais d’une direction commune mise en place en 2018, l’établissement souhaite s’inscrire dans une stratégie de coopération territoriale.

L’analyse des comptes financiers montre qu’ils souffrent d’une absence de fiabilité et de sincérité et qu’ils n’ont pas été établis conformément au principe de prudence. En effet, au cours de la période examinée, l’établissement n’a constitué aucune provision, n’a pas tenu d’inventaire de l’actif et a disposé d’un stock surévalué de créances en raison de l’absence d’admission en non-valeur des créances irrécouvrables ou prescrites. Aussi la chambre recommande-t-elle à l’établissement de mettre en place dans les meilleurs délais un chantier de fiabilisation de ses comptes (provisions, inventaire des immobilisations, imputation des travaux en cours, ICNE, rattachement des produits et des charges…).

De plus, le centre hospitalier de Puget-Théniers connaît d’importantes difficultés de trésorerie. Pour pouvoir honorer la rémunération de ses agents au mois de février 2017, il a dû solliciter l’aide de ses tutelles et a bénéficié d’avances de l’ARS. Malgré cela, l’établissement dispose d’un important stock de factures non payées (270 000 euros fin novembre 2017).
La chambre invite le centre hospitalier à tenir une comptabilité d’engagement conformément à la réglementation et de généraliser le système des bons de commandes pour faciliter le suivi
infra-annuel de ses dépenses.

 L’important déficit de la structure résulte d’un sureffectif par rapport au nombre de postes financés pour l’EHPAD et le FAM. Le déficit du budget principal dépasse 3 % des produits de l’établissement en 2015 et 2016. Les mesures prises par l’actuelle direction ne permettent pas de résorber le déficit du compte de résultat, si celui-ci est neutralisé des aides de l’ARS, dont celle perçue au titre du passage du tarif global qui n’est toujours pas effectif à ce jour. A contrario, la multiplication des recrutements, adossée à une politique d’investissement qui ne s’appuie sur aucune stratégie, en l’occurrence un plan pluriannuel d’investissement, et que l’établissement n’est pas en capacité de supporter au regard de son impossibilité à générer une capacité d’autofinancement positive, laisse craindre une aggravation de sa situation budgétaire et financière. En effet, le plan de retour à l’équilibre, lacunaire, ne permet pas le rétablissement budgétaire de la structure.

La gestion des régies présente d’importantes irrégularités, telle que la remise d’argent liquide à l’ancien ordonnateur, ou la pratique consistant à rémunérer les résidents de l’EHPAD ou du FAM effectuant un travail sans prescription médicale.

La gestion des ressources humaines se caractérise par l’octroi de nombreuses primes indues, le non-respect de la durée légale de travail, l’utilisation à des fins personnelles des véhicules de service, le recrutement d’agents présentant un fort taux d’homonymie.

L’infrastructure réseau ayant été renouvelée et optimisée en 2014, l’établissement dispose d’un système d’information a minima sécurisé. Le changement du dossier patient informatisé au profit d’un nouveau logiciel apparaît comme étant une solution non efficiente. En effet la mise en place d’une interface – bien moins coûteuse qu’un logiciel - aurait suffi à mettre en œuvre l’interopérabilité entre le logiciel de gestion des identités patient et le dossier patient informatisé.

L’établissement est invité à mettre en place un projet de dématérialisation des pièces justificatives, dans le cadre du protocole d'échange standard d'Hélios version 2 (PESV2) et de la facturation électronique.

Enfin, dans la mesure où le centre hospitalier de Puget-Théniers héberge les données à caractère médical du centre hospitalier d’Entrevaux, il convient que ces données soient hébergées par un hébergeur agréé de données de santé.

RECOMMANDATIONS

  1. 1 : Tenir une comptabilité d’engagement conformément à la réglementation et généraliser le système des bons de commandes pour faciliter le suivi infra-annuel des dépenses.
  2. 2 : Fiabiliser les comptes (provisions, inventaire des immobilisations, imputation des travaux en cours, ICNE, rattachement des produits et des charges) dans les meilleurs délais.

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