1637 résultats pour “chambre commerce”

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, sur la période 2011-2021, Corbières-en-Provence, commune de 1 400 habitants dans le département des Alpes-de-Haute-Provence. Après trois avis budgétaires entre 2018 et 2020 sans réelle réduction du déficit, la juridiction a ouve...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, à compter de 2014, la gestion de Forcalqueiret, commune de moins de 3 500 habitants membre de la communauté d’agglomération de la Provence Verte dans le Var. La chambre a relevé l’existence de nombreuses irrégularités principal...

Rapport d'observations définitives. Le département des Alpes-de-Haute-Provence est vaste et peu peuplé (162 000 habitants). La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur relève les contraintes pesant sur la situation financière du département et l’invite à rester vigilant pou...

Rapport d'observations définitives

  La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2012, la gestion du Pontet, commune de 17 500 habitants dans le département de Vaucluse. La situation financière de la commune demeure fragile notamment en raison du poids de sa dette et malgré une améliorati...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a examiné sur la période 2014-2019 le contrôle exercé par le conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur comme actionnaire principal (à 94%) de la société publique locale « AREA - Agence Régionale d’Équipement et d’Aménagement Région Sud Pr...

Malgré l’absence de projet d’établissement et une situation financière dégradée, le centre hospitalier intercommunal d’Aix-Pertuis (CHIAP) s’est lancé en 2017 dans un vaste projet immobilier dont la validation résulte principalement de la volonté de conserver le bénéfice d’une subvention de l’ex-com...

La chambre a publié le 26 février 2018 le rapport d'observations définitives relatif à la gestion de la ville de Cuges-les-Pins à partir de 2009.  

Avis de contrôle budgétaire - 2017-0181 et 2017-0191 - articles L1612-12 et L1612-2 du CGCT

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2014 la gestion d’Eze, commune de 2 200 habitants dans le département des Alpes-Maritimes.            La chambre constate que le conseil municipal n’est pa...