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Collectivité d'outre-mer de la Polynésie française (Polynésie française)
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CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE -
Commune de Hao - (Polynésie française)
La chambre territoriale des comptes a examiné les comptes et la gestion de la commune de Hao au cours des exercices 2018 et suivants. Le contrôle a porté sur la fiabilité des comptes, la situation financière, la construction des abris de survie, la distribution de l’électricité et les services envir...
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CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE -
Collectivité de la Polynésie française - Politique des ressources marines (perliculture)
La chambre territoriale des comptes a examiné la politique des ressources marines (perliculture) conduite par la collectivité de Polynésie française au cours des exercices 2015 et suivants. Le contrôle a porté sur la réforme initiée par la Loi du Pays (LP) du 18 juillet 2017, le soutien financier au...
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CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE -
Commune de Arue - (Polynésie française)
La Chambre territoriale des comptes de Polynésie française a inscrit à son programme 2023, le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Arue et a procédé à ce contrôle en application de l’article L.272-5 du code des juridictions financières. L’examen des comptes du présent contrôle couv...
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CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE -
Commune de Hiva Oa (Polynésie française)
La chambre territoriale des comptes a examiné les comptes et la gestion de la commune de HIVA OA au cours des exercices 2017 et suivants. Le contrôle a porté sur le pilotage communal, l’information budgétaire et la fiabilité des comptes, la situation financière, l’organisation de la commune et les s...
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CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE -
Commune de Taiarapu Est (Polynésie française)
La chambre territoriale des comptes a examiné les comptes et la gestion de la commune de Taiarapu Est au cours des exercices 2014 et suivants. Le contrôle a essentiellement porté sur la fiabilité des comptes, la situation financière, la gouvernance et le pilotage ainsi que les services publics envir...
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CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE -
Collectivité de la Polynésie française : Présidence et services rattachés - Tahiti (Archipel des Îles du Vent) (Polynésie française)
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Groupement d’intérêt économique Tahiti Tourisme
La chambre a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du groupement d’intérêt économique (GIE) Tahiti Tourisme sur les exercices 2017 à 2021, dernier exercice clos au moment de la présente instruction. Cette entité de droit privé, créée en 1992 à l’initiative du gouvernement, présente comme...
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CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE -
Commune de Gambier (Polynésie française)
La Chambre a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Gambier sur les exercices 2018 et suivants. Cette collectivité présente comme particularité d’être constituée par un archipel dans sa totalité composé d’une dizaine d’îles hautes et basses réparties dans un espace de 300...
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Conseil économique social et culturel (CESC) de la Polynésie française
Le conseil économique, social et culturel est la quatrième institution de Polynésie française. Assemblée consultative, elle est composée de 48 membres, qui représentent les différentes composantes de la société civile. Le CESC est obligatoirement saisi de tout projet ou proposition de « loi du Pays ...
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CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE