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Commune de Maupiti (Polynésie française)
La Chambre a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de MAUPITI sur les exercices 2017 et suivants. Située dans l’archipel des ÎLES SOUS LE VENT, la commune compte 1 286 habitants en 2017 contre 1 234 habitants en 2012. Elle est composée d’une île haute entourée de plusieurs ...
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Collectivité de la Polynésie française - Gestion des ressources humaines
Tout indique en 2019 que la gestion des agents des services et des établissements publics est, en apparence, une question bien maitrisée. En réalité, elle est seulement mieux maitrisée que dans un passé proche où elle l’était beaucoup moins. De sorte que si les aspects financiers paraissent sous con...
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Campagne de participation citoyenne des juridictions financières : la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française vous donne la parole !
A partir d’aujourd’hui et jusqu’au vendredi 6 octobre 2023, vous pouvez suggérer des thèmes de contrôle à votre CTC de la Polynésie française. Après le succès de l’édition 2022, la campagne de participation citoyenne de la Cour des comptes s’élargit ainsi au réseau des chambres régionales et territo...
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La mise en oeuvre du dispositif fiscal « Girardin industriel » pour le renouvellement de la flotte d'Air Tahiti Nui
Le dispositif fiscal dit « Girardin industriel » autorise depuis 2003 les entreprises ayant leur siège social en métropole à déduire de leur résultat imposable le montant de leurs investissements productifs outre-mer. L'exemple de l'aide fiscale apportée en 2019 à la compagnie aérienne Air Tahiti Nu...
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Collectivité de la Polynésie française - Délégation de la Polynésie française à Paris (Polynésie française)
Depuis sa création, la Délégation de la Polynésie française à Paris (DPF) a développé une activité quasi diplomatique et consulaire, censée justifier un traitement singulier et un statut spécial pour son personnel. En réalité, l’activité de la délégation n’a jamais véritablement fondé le particulari...
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Collectivité de la Polynésie française - Territorialisation des aides du Pays par archipel
La chambre territoriale des comptes (CTC) a examiné, pour la première fois, la territorialisation des aides du Pays par archipel sur la période 2017-2021 avec mention des tendances observables pour 2022. Le champ du contrôle porte à la fois sur les aides du Pays qui transitent par des donneurs d’ord...
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Commune de Raivavae (Polynésie française)
La Chambre a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de RAIVAVAE sur les exercices 2014 et suivants. Située dans l’archipel des Australes, l’île de RAIVAVAE, qui compte 937 habitants en 2017 contre 977 en 2012, est composée de trois communes associées Anatonu, Rairua-Mahanato...
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Caisse de soutien des prix du coprah (CSPC) (Polynésie française)
La culture du coprah est une activité centrale dans les archipels éloignés et notamment des Tuamotu Gambier. Elle assure des moyens de subsistance à des populations isolées aux revenus modestes, en l’absence d’aide social de type « revenu minimum » ou d’allocation chômage. Pour de nombreuses famille...
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Synthèse annuelle 2017 de suivi des recommandations de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française
Faute de mention expresse d’applicabilité à la Polynésie française, la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé) n’est pas en vigueur sur ce territoire. L’article 107 de cette loi ne peut donc servir de fondement au rapport de synthèse annuell...
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Collectivité de la Polynésie française - Affaires sociales et solidarité (Polynésie française)
La protection sociale généralisée (PSG) a été instituée en Polynésie française en 1994. Par le biais de trois régimes sociaux, salarié, non-salarié, et régime de solidarité, elle a rapidement permis d’instaurer la couverture sociale de l’ensemble de la population polynésienne, avec le soutien financ...
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