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SEM Assainissement des Eaux de Tahiti (SAET) (Polynésie française)
Le contrôle de la SEM Assainissement des Eaux de Tahiti, dite SEM « Vaitama », a porté sur la période de 2009 à 2019. Cette période de contrôle ne tient donc pas compte des incidences de la Covid 19 sur la gestion de la structure et l’exploitation du service. Avec la SEM « Te Ora No Ananahi » pour...
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CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE -
Collectivité de la Polynésie française - Politiques en matière d'eau, d'assainissement et de déchets
Le contrôle a porté sur la période de 2015 à nos jours sur les thématiques eau, déchets, et assainissement. Si ces trois domaines relèvent principalement des compétences communales en application du statut d’autonomie et du Code général des collectivités territoriales, l’action de la Polynésie fra...
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CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE -
Établissement des eaux et de l'assainissement (EPIC) de Saint-Martin (Saint-Martin)
Avis de contrôle budgétaire - n° 2017-0154 - Budget primitif de 2017 - EPIC en plan de redressement La préfète déléguée de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin a transmis à la chambre territoriale des comptes de Saint-Martin, le compte administratif de 2016 et le budget primitif de 2017 de l’établis...
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CTC SAINT-MARTIN -
La gestion quantitative de l'eau en période de changement climatique - Cahier territorial n° 11 de Saint-Martin
Saint-Martin : un territoire d’expérimentation pour la gestion de la ressource en eau à l’heure du changement climatique « [La] protection de l’eau, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général », souligne l’articl...
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CTC SAINT-MARTIN -
Saint-Martin : un territoire d’expérimentation pour la gestion de la ressource en eau à l’heure du changement climatique
« [La] protection de l’eau, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général », souligne l’article L. 210-1 du code de l’environnement.
CRTC ANTILLES-GUYANE -
Établissement des eaux et de l'assainissement de Saint-Martin (EEASM) (Saint-Martin)
Avis de contrôle budgétaire Budget primitif de 2016 CGCT, article LO. 6362-12
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CTC SAINT-MARTIN -
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) d'étude de l'assainissement des eaux usées de Pirae et Arue
La Chambre a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du syndicat intercommunal d’étude de l’assainissement des eaux usées de Pirae et Arue sur les exercices 2014 et suivants. Par la combinaison de la loi organique n°2004-192 portant autonomie de la Polynésie française et du code général de...
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CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE -
Établissement des eaux et de l'assainissement de Saint-Martin (Saint-Martin)
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CTC SAINT-MARTIN -
Établissement des eaux et de l'assainissement de Saint-Martin (Saint-Martin)
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CTC SAINT-MARTIN -
Établissement des eaux et assainissement de Saint-Martin (Saint-Martin)
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CTC SAINT-MARTIN