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Caisse des écoles de Tsingoni (Mayotte)
La caisse des écoles de Tsingoni a été créée en 2017. La commune lui a progressivement transféré différentes de ses compétences. Toutefois, ces transferts restent inaboutis et une confusion entre les attributions de la caisse et celles de la commune persiste.
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CRC MAYOTTE -
Caisse des écoles de Mamoudzou (Mayotte)
La caisse des écoles (CDE) de Mamoudzou, établissement public communal doté d’une autonomie juridique, est délégataire pour le compte de sa ville, de la gestion du plan d’aide à la restauration scolaire (PARS), des accueils collectifs de mineurs (ACM) avec ou sans hébergement et des dispositifs de r...
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CRC MAYOTTE -
Caisse de retraite des fonctionnaires de Mayotte (CRFM)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le jugement sur les comptes de la Caisse de retraite des fonctionnaires de Mayotte (CRFM) pour l'exercice 2013.
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CRC MAYOTTE -
Caisse de prévoyance sociale : ensemble des prestations apportées (Polynésie française)
Pour son premier contrôle de la Caisse de Prévoyance sociale, la Chambre a choisi d’avoir une vision d’ensemble de cet organisme depuis 2016. L’étendue du sujet a conduit à la production d’un rapport étoffé accompagné d’un résumé qui reprend tous les aspects traités (cf. ci-après), et d’une synthèse...
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CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE -
Caisse de prévoyance sociale : les ressources humaines (Polynésie française)
La Chambre a inscrit à son programme annuel de contrôle 2022 la gestion des ressources humaines de la Caisse de prévoyance sociale (CPS). La période examinée porte sur les exercices 2017 et suivants. La gouvernance de la Caisse a été revue par la loi du Pays n°2022-21 du 23 mai 2022. Le conseil d’a...
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CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE -
Caisse de prévoyance sociale : Les systèmes d'information (Polynésie française)
Le contrôle a porté sur les systèmes d’information (SI) de la Caisse de Prévoyance Sociale (CPS) de 2014 à nos jours. Cette période correspond à la mise en œuvre du Schéma directeur des systèmes d’information élaboré fin 2013. Un système d’information est constitué de l’ensemble des logiciels et m...
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CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE -
Caisse de retraite de Mayotte (Mayotte)
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CRC MAYOTTE -
Caisse de retraite des fonctionnaires de Mayotte (Mayotte)
Contrôle budgétaire
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Caisse de retraite des fonctionnaires de Mayotte - Mamoudzou (Mayotte)
Avis de contrôle budgétaire
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CRC MAYOTTE -
Caisse de soutien des prix du coprah (CSPC) (Polynésie française)
La culture du coprah est une activité centrale dans les archipels éloignés et notamment des Tuamotu Gambier. Elle assure des moyens de subsistance à des populations isolées aux revenus modestes, en l’absence d’aide social de type « revenu minimum » ou d’allocation chômage. Pour de nombreuses famille...
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CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE