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Le recours par les collectivités locales aux prestations intellectuelles des cabinets de conseil
En réponse à une proposition issue de sa plateforme citoyenne, la Cour des comptes publie une enquête sur le recours aux cabinets de conseil par les collectivités locales.Conduit par les chambres régionales et territoriales des comptes d’Occitanie, de Nouvelle-Aquitaine, de Provence-Alpes-Côte d’Azu...
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Commune de Reao (Polynésie française)
La Chambre territoriale des comptes de la Polynésie française a inscrit à son programme de l’année 2024 et ce pour la première fois, le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Reao. Cela correspond à une logique territoriale : être présent dans l'ensemble des archipels de la Polynésie...
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Commune de Anaa (Polynésie française)
La Chambre territoriale des comptes de la Polynésie française a inscrit en 2024 et pour la première fois à son programme, le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Anaa. L'examen des comptes du présent contrôle couvre les exercices comptables 2018 à 2022 et l'examen de sa gesti...
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Commune de Ua Huka (Polynésie française)
La Chambre a été contrainte par les faiblesses administratives de la commune de Ua Huka à ne conduire qu’en partie le contrôle. L’instruction, qui pour l’essentiel est habituellement effectuée à partir de la documentation remise par l’organisme contrôlé, a été contrariée par la quasi absence de pro...
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Commune de Paea (Polynésie française)
La commune de Paea compte 13 021 habitants au vu du dernier recensement conduit en 2017, contre 12 541 en 2012. Cette croissance démographique rend impérieux de doter la commune de règles d’urbanisme et de gestion de l’espace, complètes et efficaces, ce qui n’est pas tout à fait le cas jusqu’à ...
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Commune de Tubuai (Polynésie française)
La chambre territoriale des comptes a examiné les comptes et la gestion de la commune de Tubuai au cours des exercices 2017 et suivants. Le contrôle a porté sur le pilotage communal, l’information budgétaire et la fiabilité des comptes, la situation financière, l’organisation de la commune, les serv...
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Commune de Manihi (Polynésie française)
La chambre territoriale des comptes a examiné les comptes et la gestion de la commune de Manihi au cours des exercices 2019 et suivants. Après avoir connu quatre décennies prospères portées par la perliculture et l’activité touristique grâce à un hôtel de standing (atoll de Manihi), la commune a su...
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Commune de Hao - (Polynésie française)
La chambre territoriale des comptes a examiné les comptes et la gestion de la commune de Hao au cours des exercices 2018 et suivants. Le contrôle a porté sur la fiabilité des comptes, la situation financière, la construction des abris de survie, la distribution de l’électricité et les services envir...
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Commune de Mahina - (Polynésie française)
La chambre territoriale des comptes a examiné les comptes et la gestion de la commune de Mahina aux cours des exercices 2019 et suivants. Le contrôle a porté sur l’environnement de la commune, le fonctionnement et l’organisation, l’information budgétaire et la fiabilité des comptes, la situation fin...
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Commune de Papeete (Polynésie française)
La Chambre territoriale des comptes de Polynésie française a inscrit à son programme 2023, le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Papeete et a procédé à ce contrôle en application de l’article L.272-5 du code des juridictions financières. L’examen des comptes du présent...
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