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Rapport annuel d’activité 2024 de la chambre régionale des comptes Pays de la Loire
La chambre régionale des comptes (CRC) Pays de la Loire publie son rapport d’activité de l’année 2024, qui a vu la poursuite de la mise en œuvre de réformes essentielles pour les juridictions financières et pour la chambre dans un contexte de très forte activité de notre institution.
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Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (Loire-Atlantique)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté d’agglomération de la région nazairienne (CARENE) (129 0000 habitants) pour les exercices 2019 et suivants. Le contrôle a porté sur la pression foncière et la maîtrise de l’artific...
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Région Pays de la Loire
La CRC a contrôlé la gestion de la région des Pays de la Loire au premier semestre 2018. Les multiples carences comptables et risques juridiques relevés dans le précédent rapport (2013) restent d’actualité. De fréquentes erreurs altèrent significativement la fiabilité des comptes et ont faussé le ...
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Rapport final sur la certification des comptes locaux
La Cour publie le bilan de l’expérimentation de la certification des comptes locaux conduite depuis 2016 avec 25 collectivités dont la région Pays de la Loire. Ce rapport anticipe de six mois la fin de l’expérimentation afin d’être utile au législateur lorsque celui-ci se prononcera sur les suites q...
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Région des Pays de la Loire (Loire-Atlantique)
Jugement des comptes
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Région Pays de la Loire - Enquête sur les transports express régionaux
Au premier semestre 2018, la chambre a examiné la politique des transports express régionaux (TER) de la région des Pays de la Loire de 2012 à 2017, en coordination avec la Cour des comptes. Un rapport national sera publié sur ce thème fin 2019 et comparera les régions métropolitaines. La chambre ...
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Agence d'urbanisme de la région nantaise (Auran) (Loire-Atlantique)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’agence d’urbanisme de la région nantaise (Auran) à compter de l’exercice 2016.
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Région des Pays de la Loire
Jugement des comptes, infirmé par l'arrêt d'appel de la Cour des comptes n° 72329 du 21 mai 2015.
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Les Pays de la Loire dans le rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales
Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, a présenté ce jour le second fascicule du rapport annuel de la Cour sur les finances publiques locales consacré à leurs perspectives et à leur gouvernance ainsi qu’au thème des nouvelles régions (lien rapport FIPULO). Sur ce second point, elle...
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Un rapport d'observations concernant Saumur
La situation financière de la commune s’est améliorée depuis le dernier contrôle de la chambre régionale des comptes. Toutefois la situation financière reste fragile, compte tenu du faible niveau de ressources de la collectivité, accentué par les baisses de dotations. Les marges de manœuvre de la...
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