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Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe (Sarthe)
Rapport d'observations définitives
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Communauté de communes de la région de Chemillé (Maine-et-Loire)
Rapport d'observations définitives
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Communauté d'agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo (Loire-Atlantique)
La chambre régionale des comptes a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté d’agglomération de « Clisson Sèvre et Maine Agglo » à compter de l’exercice 2017, date de sa création par fusion de deux communautés de communes. Une cohésion à renforcer, des mutualisations à concrétiser La com...
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Communauté d'agglomération du Choletais (Maine-et-Loire)
Rapport d'observations définitives
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Communauté de communes Challans Gois communauté (Vendée)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes Challans Gois Communauté pour les exercices 2015 et suivants dans le cadre d’une enquête des chambres régionales et de la Cour des comptes consacrée à l’investissement du blo...
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Société d'économie mixte (SEM) Vendée Expansion (Vendée)
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Communauté de communes de la région de Machecoul (Loire-Atlantique)
Rapport d'observations définitives
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Commune nouvelle du Lude (Sarthe)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune nouvelle du Lude (Sarthe) de quelque 4 100 habitants, pour les exercices 2018 et suivants. Le contrôle a porté notamment sur la fiabilité des comptes, la situation financière de la...
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Nantes Métropole Gestion Équipements (Loire-Atlantique)
Rapport d'observations définitives
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Communauté de communes de Doué-la-Fontaine (Maine-et-Loire)
Rapport d'observations définitives
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