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Rapport annuel d’activité 2024 de la chambre régionale des comptes Pays de la Loire
La chambre régionale des comptes (CRC) Pays de la Loire publie son rapport d’activité de l’année 2024, qui a vu la poursuite de la mise en œuvre de réformes essentielles pour les juridictions financières et pour la chambre dans un contexte de très forte activité de notre institution.
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Les Sables-d’Olonne Agglomération (Vendée)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté d’agglomération des Sables-d’Olonne (Vendée) à compter de 2017. Le contrôle de la commune nouvelle des Sables-d’Olonne fait l’objet d’un rapport distinct, publié le 26 septembre. La gestio...
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Société publique locale (SPL) Nantes métropole Aménagement (Loire-Atlantique)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé à l’examen des comptes et de la gestion de la société publique locale (SPL) Nantes Métropole Aménagement (NMA) à compter de 2014. Société de droit privé composée uniquement d’actionnaires publics, Nantes Métropole et dix-neuf de ses commune...
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Société anonyme d'économie mixte locale Alter Énergies (Maine-et-Loire)
La chambre régionale de comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la société d’économie mixte (SEM) Alter Énergies, active en Maine-et-Loire, en charge de développer les énergies renouvelables. La SEM dispose, depuis 2019, d’un portage politique large, avec un poids important ...
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GIP mission locale de l'agglomération mancelle (Sarthe)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion à compter de 2016 de la Mission locale de l’agglomération mancelle. L’objet de ce groupement d’intérêt public (GIP) est de contribuer à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ...
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Commune de Saumur - Enquête Gestion du stationnement urbain (Maine-et-Loire)
Rapport d'observations définitives
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Hôpital intercommunal de la Presqu'île guérandaise (Loire-Atlantique)
L’hôpital intercommunal, qui fut créé en 2003 par fusion des établissements de Guérande et du Croisic, est un établissement public de santé de proximité à orientation gériatrique. Il dispose de 605 lits et places répartis sur les deux sites d’origine, d’un budget de 32 M€ et de 500 agents. Son acti...
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Département de Loire-Atlantique - Enquête Accueil du jeune enfant
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a examiné la politique d’accueil des enfants de moins de trois ans par le département de Loire-Atlantique depuis 2018. Jusqu’à l’application effective de la loi du 18 décembre 2023 sur le plein emploi, au 1er janvier 2025, le département est la seule...
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Société publique régionale des Pays de la Loire (Loire-Atlantique)
Rapport d'observations définitives
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Commune de Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de 2018 à la période la plus récente, de Chemillé-en-Anjou, sixième commune du Maine-et-Loire par la taille de sa population (21 187 habitants) et quatrième commune la plus étendue de Franc...
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