
Légende : Sébastien Heintz, nouveau procureur financier (à droite de François Monti, président de la chambre)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune nouvelle du Lude (Sarthe) de quelque 4 100 habitants, pour les exercices 2018 et suivants. Le contrôle a porté notamment sur la fiabilité des comptes, la situation financière de la...
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La chambre régionale des comptes, lors de son audience publique du 3 septembre 2019, a procédé à l’installation de MM. Dominique JOUBERT et Stéphane GUILLET en qualité, respectivement, de président de section et de procureur financier.
La CRC Pays de la Loire a tenu une audience solennelle, le mercredi 22 février, pour l'installation d'un magistrat en qualité de président de section, M. Philippe Labastie, et d’une nouvelle vérificatrice des juridictions financières, Mme Sandrine Bukowski.
La CRC a contrôlé la gestion de la région des Pays de la Loire au premier semestre 2018. Les multiples carences comptables et risques juridiques relevés dans le précédent rapport (2013) restent d’actualité. De fréquentes erreurs altèrent significativement la fiabilité des comptes et ont faussé le ...
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La chambre régionale des comptes a procédé, le 1er mars 2016, à l’installation de M. Pierre-Jean ESPI, en qualité de président de la 3ème section, compétente pour les collectivités territoriales et établissements publics locaux de Maine et Loire et de la Mayenne, et de M. Rémy INDART, en qualité ...
Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, a présenté ce jour le second fascicule du rapport annuel de la Cour sur les finances publiques locales consacré à leurs perspectives et à leur gouvernance ainsi qu’au thème des nouvelles régions (lien rapport FIPULO). Sur ce second point, elle...
Le présent rapport traite exclusivement de l’enquête commune des juridictions financières sur « la contribution des systèmes d’information hospitalier (SIH) à l’efficience des hôpitaux ». Le centre hospitalier de Laval est confronté depuis plusieurs années à des enjeux importants : d...
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Le rapport public de la Cour des comptes 2023 a été remis au Président de la République le 9 mars. Il est publié ce jour. La Chambre régionale des comptes Pays de la Loire a activement participé à cinq des sept chapitres d’analyses sectorielles consacrés à la décentralisation 40 ans après&...
Le Premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, a présenté ce mardi 17 mai le rapport de synthèse portant sur les suites données par l’État et les collectivités locales et établissements de coopération intercommunale aux recommandations formulées par les juridictions financières (Cour...