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Un rapport d'observations concernant Ancenis
La situation financière de la commune est saine sur toute la période examinée.
Toutefois, de nouveaux emprunts contractés sur la période pour un montant total de 9,5 M€, ont obéré la capacité d’autofinancement (CAF) nette qui a diminué de plus de la moitié entre 2009 et 2013 (de 2,8 M€ à 1...
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Un rapport d'observations concernant Mayenne
Depuis 2010, la situation financière de la commune de Mayenne apparaît globalement saine. Ainsi, l’évolution des produits de gestion est plus rapide que celle des charges. La croissance de la capacité d’autofinancement a été globalement significative et la capacité de désendettement s’améliore pr...
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Communauté de communes de la région de Chemillé (Maine-et-Loire)
Rapport d'observations définitives
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Un rapport d'observations définitives concernant l'ARIFTS d'Angers
Association loi de 1901, l’ARIFTS est le principal acteur de la formation des travailleurs sociaux sur la région des Pays de la Loire. Née de la fusion de trois associations en 2009, elle dispose de deux sites de formation sur Angers et sur Rezé.
Elle connait une forte instabilité de ses st...CRC PAYS DE LA LOIRE -
Communauté de communes de la région de Machecoul (Loire-Atlantique)
Rapport d'observations définitives
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Un rapport d'observations définitives concernant Andouillé
Déjà fragile en début de période, la situation financière de la commune d’Andouillé s’est détériorée en 2015, la CAF brute étant devenue insuffisante pour couvrir le remboursement en capital de sa dette bancaire.
Malgré un niveau d’investissement plutôt modeste, la charge supportée par la c...CRC PAYS DE LA LOIRE -
Un rapport d'observations définitives concernant Rezé
La situation financière de Rezé est saine sur la période examinée (2010-2014). La commune, faiblement endettée, dispose d’une bonne capacité d’autofinancement. La chambre relève toutefois que l’augmentation des charges (+ 16 %) est plus dynamique que celle des produits (+ 6 %), cette dernière éta...
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Un rapport d'observations concernant le Pays d'Ancenis
La communauté de communes du Pays d’Ancenis (COMPA) regroupe 29 communes pour une population totale de 62 384 habitants. Ancenis en est la plus importante.
La COMPA a engagé une réflexion en 2014 sur un modèle d’intercommunalité pouvant lui correspondre. Le volume des investissements est tr...CRC PAYS DE LA LOIRE -
Un rapport d'observations définitives concernant Les Herbiers
La chambre régionale des comptes des Pays de la Loire a examiné les comptes et la gestion de la commune des Herbiers (Vendée) pour la période 2010-2015.
La situation financière de la commune est saine sur toute la période examinée avec, notamment, une capacité d’autofinancement en progressi...CRC PAYS DE LA LOIRE -
Un rapport d'observations concernant Pont-Château
Satisfaisante en début de période, la situation financière de la commune de Pont-Château s’est conjoncturellement fragilisée à compter de 2013, malgré une augmentation importante du produit des impôts directs sur la période 2010-2014 (+ 28 %). La nécessité dans laquelle elle s’est trouvée de mobi...
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