Un rapport d'observations définitives concernant Rezé

La situation financière de Rezé est saine sur la période examinée (2010-2014). La commune, faiblement endettée, dispose d’une bonne capacité d’autofinancement. La chambre relève toutefois que l’augmentation des charges (+ 16 %) est plus dynamique que celle des produits (+ 6 %), cette dernière étant ralentie par la réduction progressive (- 3,1 % par an, en moyenne) des ressources institutionnelles (dotations et participations).
Si la qualité de la prévision budgétaire et le taux d’exécution des crédits de fonctionnement n’appellent pas d’observation, des améliorations sont attendues en section d’investissement.
Sur la période 2010-2014, les dépenses d’investissement se sont élevées à environ 38 M€. Le recours à l’emprunt a été limité. La commune s’est d’ailleurs globalement désendettée sur la période, et les démarches qu’elle a entreprises pour refinancer ses emprunts structurés lui ont permis de réduire les risques pesant sur son budget.
L’examen de la gestion des ressources humaines s’inscrit dans le cadre d’une enquête nationale menée par les juridictions financières.
Les charges de personnel de la commune de Rezé ont cru à un rythme moyen de 4 % sur la période 2011-2014. Elles apparaissent relativement maîtrisées. Si la commune n’a pas formalisé de politique de recrutement à proprement parler, la chambre constate qu’elle accorde une attention particulière aux mesures de reclassement, à l’emploi des personnes en situation de handicap et à la gestion des carrières. Elle a également réussi à limiter l’impact sur les effectifs de la réforme des rythmes scolaires.
La commune a la volonté de contenir ses dépenses de personnel. La chambre relève qu’une réorganisation des services et une réflexion sur la révision des politiques publiques a été initiée.
Toutefois, la ville ne respecte pas la durée annuelle du travail (la différence constatée représente 12,60 ETP -équivalent temps plein-) et son régime indemnitaire est complexe. Elle est par ailleurs confrontée à un accroissement de l’absentéisme médical, et ce malgré le développement de mesures de prévention.
Enfin, dans le cadre du suivi des suites du précédent contrôle, la chambre a examiné les relations de la commune avec quatre centres socio-culturels (CSC) et trois autres associations. Elle constate que la qualité des conventions liant la Ville à ces structures s’est améliorée, notamment en matière d’évaluation de leurs activités et de valorisation des mises à disposition. La commune doit toutefois veiller à garantir une bonne information des élus.
La chambre a formulé quatre recommandations de gestion.