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Les interventions économiques des collectivités territoriales d'Occitanie
La Cour des comptes s’intéresse, dans son rapport public annuel 2022, aux interventions économiques des collectivités territoriales d’Occitanie dans le contexte de la crise sanitaire. S’appuyant sur les travaux portant sur le fonds de soutien aux entreprises et sur la situation des finances publiqu...
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Comité régional du tourisme de Midi-Pyrénées - Toulouse (Haute-Garonne)
Examen de la gestion exercices 2009 et suivants
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Société publique locale (SPL) Midi-Pyrénées Construction (Haute-Garonne)
Rapport d'observations définitives
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Métropole de Toulouse (Haute-Garonne)
Le préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L.1612-15 du CGCT pour constater le caractère obligatoire d'une dépense pour la collectivité de Toulouse métropole au titre de ses contributions au syndicat mixte de bass...
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Commune de Toulouse (Haute-Garonne)
Le préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, a saisi la juridiction afin qu'elle se prononce sur l'inscription d'une dépense obligatoire au budget de la collectivité de Toulouse. La saisine portant sur la contribution de la commune au syndicat mixte de bassin Hers Girou pour l'année...
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Société d'économie mixte de construction et de gestion de Midi-Pyrénées (Cogemip) (Haute-Garonne)
Rapport d'observations définitives
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Syndicat mixte de l'autoroute numérique A75 (Lozère)
Rapport d'observations définitives
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Littoral méditerranéen : une conférence de presse sur les risques liés à la mer et sur l'intervention des collectivités
Vendredi 24 janvier, a eu lieu à Montpellier une conférence de presse sur le rapport public thématique issu d'une enquête réalisée par les trois chambres régionales des comptes Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Occitanie associées à la Cour des comptes. Une vingtaine de journalistes ont pu poser ...
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Régie autonome des sports et des loisirs des Angles (RASL) - Les Angles (Pyrénées-Orientales)
Rapport d'observations définitives
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Commune de Toulouse (Haute-Garonne)
Rapport d'observations définitives dans le cadre de l'enquête sur "la politique de la ville". Exercices 2006-2009
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