SYNTHÈSE
Créé en 2006, le syndicat mixte de l’autoroute numérique A75 (SMANA75) regroupait dès l’origine six départements du Massif Central et de la région Languedoc-Roussillon. Sa composition est restée inchangée depuis.
Son objet était la création d’une dorsale de transport numérique à très haut débit par la pose d’une fibre optique tout au long du tracé de l’autoroute A75 reliant Clermont-Ferrand à Pézenas dans un premier temps, puis Béziers.
En effet, il était ressorti d’une étude réalisée en 2005 que le marché, que représentaient les zones enclavées et peu denses qui bordent cette autoroute, n’attirerait pas, pour des raisons de rentabilité, les investissements des opérateurs privés.
L’intervention publique a été facilitée par l’opportunité liée à la présence d’un fourreau disponible et préinstallé par l’État sous l’autoroute A75, ce qui a permis une économie substantielle au regard des coûts de génie civil que génère normalement une telle opération.
Les travaux, financés par les contributions des collectivités membres du syndicat, appuyées par l’Europe, le fonds national d’aménagement et de développement du territoire et la région Auvergne, ont été achevés en 2008, pour un montant d’environ 3,7 M€ : un câble de 72 paires de fibres optiques et les équipements nécessaires aux interconnexions ont été placés le long des 342 km du tracé Clermont-Ferrand/Pézenas et l’axe ainsi constitué a été interconnecté à ses extrémités au réseau mondial.
47 points de sortie du domaine public autoroutier ont également été réalisés, afin d’offrir un point d’appui très haut débit aux réseaux d’initiative publique ou privée en cours de réalisation dans les différents départements limitrophes de l’A75.
Dès 2009 la commercialisation et l’entretien des infrastructures ont été externalisés sous la forme d’un affermage conclu pour dix ans.
Malgré des prévisions initiales trop optimistes en termes de volume d’affaires, cette délégation de service public est devenue bénéficiaire en 2012 et son résultat net cumulé devrait devenir positif en 2018. Le volume d’activité apparait toutefois trop faible pour générer une rentabilité significative. La chambre relève que les services d’assistance générale facturés par la maison mère sont utilisés comme variable d’ajustement pour limiter le chiffre d’affaires, et que la récupération en trésorerie de l’amortissement se fait pour un montant qui est proche de celui de l’excédent brut de fonctionnement.
Sa mission principale accomplie, hormis une deuxième tranche de travaux en cours d’achèvement pour prolonger le réseau jusqu’à Béziers (300 k€), le SMANA75 n’a plus qu’une faible activité.
Sa structure légère (un agent du département de la Lozère mis à disposition quelques heures par semaine selon une procédure à sécuriser) explique sans doute également un certain manque d’assiduité aux réunions des différents comités de gouvernance prévus par la loi et un suivi perfectible de la bonne exécution de la délégation de service public.
RECOMMANDATIONS
1. Les statuts du syndicat devraient être amendés pour clarifier la procédure de délibération de son comité et éviter tout risque d’annulation pour irrégularité. Partiellement mise en œuvre.
2. Veiller à ce que les rapports annuels du délégataire présentent les indicateurs de qualité de service tels que définis par la convention de délégation de service public et en exiger le contrôle par le cabinet conseil chargé de la surveillance de la délégation, à l’image des restitutions qu’il en faisait dans son rapport au titre de 2009. Partiellement mise en œuvre.
3. Étudier l’impact pratique des infrastructures numériques mises en place en termes de raccordements et d’abonnements nouveaux. Mise en œuvre.
4. La mise à disposition d’un agent départemental au profit du SMANA75 à titre gracieux n’est en l’état pas conforme à la réglementation. Il conviendra, soit de revenir sur ce principe, soit d’amender la convention de mise à disposition en y visant la délibération adéquate du conseil départemental. Mise en œuvre.
5. Procéder à la correcte imputation des biens mis à la disposition du délégataire. Mise en œuvre.