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Syndicat d'eau de l'Anjou (Maine-et-Loire)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion du syndicat d'eau de l'Anjou.
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement de Lacabarède (Tarn)
Le secrétaire général de la préfecture du Tarn a, par délégation du Préfet, saisi la chambre régionale des comptes, sur le fondement des dispositions de l’article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales.
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CRC OCCITANIE -
Syndicat mixte Atlantic'Eau (Loire-Atlantique) - Enquête nationale consacrée à la gestion quantitative de l'eau
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé à l’examen des comptes et de la gestion du syndicat mixte départemental Atlantic’Eau (Loire‑Atlantique), dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières ‑ Cour et chambres régionales des comptes ‑ consacrée à la gestion q...
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Syndicat mixte Vendée Eau (Vendée)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion du syndicat mixte Vendée eau à compter de l’exercice 2017.
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Syndicat départemental d'alimentation en eau potable "Vendée Eau" - La Roche-sur-Yon (Vendée)
La chambre régionale des comptes des pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du syndicat départemental d’alimentation en eau potable « Vendée Eau » pour la période 2011-2016. La situation financière du syndicat départemental est satisfaisante grâce à une capacité d’autof...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
La gestion quantitative de l’eau
La chambre régionale des comptes, au travers du contrôle des comptes et de la gestion de plusieurs organismes de son ressort, a contribué à l’enquête sur la gestion quantitative de l’eau, qui est l’un des thèmes abordés dans le cadre du rapport public annuel 2023 de la Cour des comptes.
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Syndicat d'alimentation en eau potable du Pays d'Olmes (Ariège)
La présidente du syndicat mixte départemental de l’eau et de l’assainissement a saisi la chambre régionale des comptes, sur le fondement de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales.
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CRC OCCITANIE -
Syndicat départemental d'eau potable Atlantic'Eau (Loire-Atlantique)
Rapport d'observations définitives
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Syndicat des eaux du Couserans (Ariège)
Jugement des comptes - Exercices 2010
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Régie castraise de l'eau et de l'assainissement - Castres (Tarn)
Examen de la gestion : exercices 2009 et suivants
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