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Chambre de commerce et d’industrie de Nouvelle-Calédonie - Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
Examen de la gestion : exercice 2006 et suivants
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Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie (Nouvelle-Calédonie)
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La chambre reprend ses publications
En application de l’article L. 262-69 du code des juridictions financières, la chambre territoriale des comptes avait suspendu la publication de ses rapports depuis le 1er septembre 2024. La loi organique n°2024-1026 du 15 novembre 2024 visant à reporter le renouvellement général des membres du cong...
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Rapport d'activité 2024 de la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie
La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie publie son rapport d’activité 2024.
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Rapport d'activité 2024 de la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie
La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie publie son rapport d’activité 2024.
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Chambre d'agriculture de la Nouvelle-Calédonie
Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes a examiné les suites données par la chambre d'agriculture de la Nouvelle-Calédonie (CANC) au rappel d'obligation juridique et aux 6 recommandations formulées dans son rapport d'observations définitives du 17 mai 2016.
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Plateforme citoyenne de la Cour et des chambres régionales des comptes
La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie travaille sur la proposition de thème de contrôle sur lequel vous nous avez sollicité l’année dernière et ce rapport, relatif aux frais de déplacements des élus de la Nouvelle-Calédonie et des provinces, doit être publié début 2025.
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Chambre d'agriculture de la Nouvelle-Calédonie (Nouvelle-Calédonie)
La chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la chambre d'agriculture de la Nouvelle-Calédonie
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Plateforme citoyenne de la Cour et des chambres régionales et terrioriales des comptes
Plateforme citoyenne de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes.
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Rapport de synthèse sur les suites données aux recommandations de la chambre
La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie publie son rapport sur les suites données à ses recommandations.
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