210 résultats pour “CAISSE DES DEPOTS”

Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la caisse des écoles de Nouméa pour les exercices 2012 et suivants.

Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la collectivité Nouvelle-Calédonie en ce qui concerne ses relations avec la Caisse locale de retraites (CLR) pour les exercices 2014 et suivants.

Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la Caisse locale de retraites (CLR) pour les exercices 2011 et suivants.

Rapport d'observations définitives

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0075 - Budget primitif de 2019 La préfète déléguée de Saint-Martin a saisi la chambre régionale des comptes afin qu’elle constate que le budget primitif de 2019 de la caisse territoriale des œuvres scolaires (CTOS) n’a pas été voté en équilibre réel et qu’elle pr...

Rapport d'observations définitives n° 2021-0292 - exercices 2014 à 2020 La Caisse territoriale des œuvres scolaires (CTOS) est un établissement public administratif dépendant de la collectivité territoriale de Saint-Martin. Elle dispose de l’autonomie juridique et financière. Son activité principal...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0122 - budget primitif de 2019 (2ème avis) Saisie par la préfète déléguée de Saint-Martin, la chambre territoriale des comptes a rendu un  premier avis sur le budget primitif de 2019 de la caisse territoriale des œuvres scolaires de Saint-Martin (CTOS), étab...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0110 - budget primitif de 2018 La préfète déléguée de Saint-Martin a saisi la chambre régionale des comptes afin qu’elle constate que le budget primitif de 2018 de la caisse territoriale des œuvres scolaires de Saint-Martin (CTOS) n’a pas été voté en équilib...