615 résultats pour “piscine”

Avis de contrôle budgétaire Le comptable de la communauté d’agglomération de Castres-Mazamet (CACM) a saisi la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées sur le fondement de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, du défaut d’inscription au budget du département du ...

Commune de Tarnos- Le contrôle flash de la chambre régionale des comptes, mené en 4 mois, a porté sur l’exécution de la convention de projet urbain partenarial signée en 2012 entre la commune et la Société Basque de Réalisations Immobilières (SOBRIM), promotrice d’un programme de logements. En échan...

Avec ses 11 400 habitants permanents et 100 000 habitants l’été, (INSEE au 1er janvier 2019) Arcachon est membre de la communauté d’agglomération du Bassin d’Arcachon-Sud (COBAS). Durant la période examinée, la ville n’a été impliquée que dans un seul transfert de compétence : ce...

Braud-et-Saint-Louis est une commune rurale du nord de la Gironde, riche et dotée de nombreux services et équipements sportifs et de loisirs, d’une fiscalité favorable grâce à l’implantation sur son territoire du centre nucléaire de production d’électricité, et la taxe foncière sur les propriétés bâ...

La COBAS a été créée le 7 décembre 2001 par arrêté préfectoral transformant le district Sud bassin en communauté d’agglomération « Bassin d’Arcachon Sud – Pôle Atlantique ». Elle regroupe les communes d’Arcachon, de La Teste-de-Buch, de Gujan-Mestras et du Teich. Avec 63 000 habi...

Rapport d'observations définitives

Rapport d'observations définitives

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Examen de la gestion - Exercices 2008 et suivants