-
Commune de Sottevast (Manche)
La commune de Sottevast n’ayant pas adopté son budget primitif 2019 dans le délai légal, le préfet du département de la Manche a saisi la chambre en application de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales.
Voir la publication
1
1 Document
CRC NORMANDIE -
Société d'économie mixte immobilière de l'arrondissement de Cherbourg (Semiac) (Manche)
Voir la publication
1
1 Document
CRC NORMANDIE -
Office de tourisme d'Honfleur (Calvados)
Rapport d'observations définitives
Voir la publication
2
2 Documents
CRC NORMANDIE -
Centre hospitalier de Pont-l’Évêque (Calvados)
La chambre régionale des comptes de Normandie a examiné la gestion du centre hospitalier de Pont-l’Évêque pour les exercices 2013 à 2018.
Voir la publication
2
2 Documents
CRC NORMANDIE -
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de l’Eure (Eure)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de l’Eure pour les exercices 2012 à 2017.
Voir la publication
1
1 Document
CRC NORMANDIE -
Département du Calvados (Calvados)
Voir la publication
2
2 Documents
CRC NORMANDIE -
Société immobilière d'économie mixte d'Oissel et de la Région (Siemor) (Seine-Maritime)
Voir la publication
4
4 Documents
CRC NORMANDIE -
Commune de Carentan (Manche)
Voir la publication
1
1 Document
CRC NORMANDIE -
Société d'économie mixte Caen Expo Congrès (SEM CEC) (Calvados)
La société d’économie mixte Caen Expo Congrès (SEM CEC) est une des entreprises publiques locales constituées par la ville de Caen, laquelle est son actionnaire principal. Dans le cadre d’un contrat de délégation de service public, elle est chargée d’un ensemble de missions, dont, principalement, l...
Voir la publication
2
2 Documents
CRC NORMANDIE -
Commune d'Évreux - Gestion du stationnement urbain (Eure)
Rapport d'observations définitives
Voir la publication
2
2 Documents
CRC NORMANDIE