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Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Jean Ferrat du Tréport (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Jean Ferrat du Tréport pour les exercices 2014 à 2018.
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Groupement de coopération sociale et médico-sociale "Maison des adolescents de la Manche" (Manche)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion du groupement de coopération sociale et médico-sociale "Maison des adolescents de la Manche" (MADO 50).
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Commune de Champeaux (Manche)
La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de la commune de Champeaux pour les exercices 2016 à 2020.
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Commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf (Seine-Maritime)
Jugement des comptes
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Societe d'économie mixte du Centre international de Deauville - Deauville (Calvados)
Rapport d'observations définitives
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Commune de Saint-Sébastien-de-Morsent (Eure)
Rapport d'observations définitives
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Centre hospitalier public du Cotentin (Manche)
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Commune de Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de Mont-Saint-Aignan pour les exercices 2014 à 2019.
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Commune d'Argentan (Orne)
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Commune de Quiberville (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de Quiberville pour les exercices 2019 à 2022.
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