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Commune de Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime)

CRC NORMANDIE

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de Mont-Saint-Aignan pour les exercices 2014 à 2019.

Synthèse

La commune de Mont-Saint-Aignan, qui comptait 18 850 habitants en 2017 (en diminution de 4,79 % par rapport à 2012), fait partie de l’agglomération rouennaise et est membre à ce titre de la métropole Rouen Normandie.

Grâce à une progression des bases imposables, et malgré le maintien des taux d’imposition tout au long de la période, la collectivité a vu croître ses ressources fiscales propres de près de 1 282 000 € entre 2014 et 2019. Dans le même temps, la dotation globale de fonctionnement a décru (- 7,2 %) ainsi que les versements de la métropole au titre de l’attribution de compensation.

En dépit de charges de personnel en légère progression, les charges de gestion de la collectivité sont restées stables. Compte tenu de l’érosion des produits, la capacité d’autofinancement brute s’est réduite, dans le même temps, de 6 %.

Le financement propre disponible de la collectivité s’est néanmoins renforcé à la faveur d’importantes opérations de cession (plus de 6 M€ en 2019). La structure de la dette de la commune ne présente plus d’indices de fragilité notables, contrairement à ce qui avait pu être relevé lors du précédent examen de la gestion.
Sa trajectoire financière, si elle demeure contrastée, apparaît sous contrôle et de nature à permettre d’absorber l’effet de la crise sanitaire, qui est estimé provisoirement par la commune à près de 760 000 € en recettes et 205 000 € en dépenses au titre de l’exercice 2020.

La fiabilisation des comptes de la commune appellerait une plus grande rigueur dans la connaissance de son patrimoine. De même, des lacunes importantes ont été constatées dans la gestion des régies et devront, sans délai, faire l’objet de mesures correctives.

La chambre souligne la qualité de la démarche d’adoption d’un schéma directeur immobilier qui permettra d’améliorer la programmation pluriannuelle des investissements, tout en offrant une lisibilité accrue des critères de décision.

Équipement emblématique de la commune, l'espace Marc-Sangnier a rouvert ses portes en septembre 2019 à l’issue d’une opération de réhabilitation et d’extension qui constitue le chantier phare des deux dernières mandatures. La conduite de ce projet, qui a été marqué par de nombreuses difficultés, a dépassé du tiers l’enveloppe prévisionnelle initiale et de près de cinq ans le calendrier prévu.

En matière de commande publique, si la commune a mis en place une organisation structurée et des procédures internes documentées, la chambre recommande une meilleure anticipation des passations pour les marchés importants.

Principales recommandations

  1. Actualiser de façon plus rigoureuse l’inventaire physique et comptable du patrimoine ;
  2. coordonner la gestion de l’endettement, de la trésorerie et du programme pluriannuel d’investissement ;
  3. renforcer la sécurité juridique de la commande publique par une meilleure anticipation des passations de marchés.

Obligations de faire

  1. Mettre en conformité les arrêtés relatifs aux régies et renforcer leur contrôle ;
  2. compléter les annexes au compte administratif relatives aux engagements hors bilan pour les opérations de portage foncier ;
  3. mettre un terme au versement de la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction.

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