SYNTHESE
Saint-Sébastien-de-Morsent est une commune de 5 070 habitants, membre de la communauté d’agglomération du Grand Evreux. Ses produits de gestion ont été de 3,5 millions d’euros (M€) en 2014.
Collectivité à caractère périurbain et limitrophe de la ville d’Evreux, la commune a vu sa population augmenter ces dernières années dans le cadre de programmes de logements.
La fiabilité des comptes de la commune pâtit d’insuffisances qui ont eu pour effet d’affecter de manière significative la détermination du résultat de fonctionnement de l’exercice 2012. De même, sur le plan budgétaire, la détermination du résultat de la section d’investissement a été affectée par des inscriptions non justifiées en restes à réaliser en recettes.
Une fiabilisation des comptes de la collectivité apparaît ainsi impliquer une plus grande rigueur concernant le recensement des restes à réaliser, ainsi que dans la conduite des opérations de fin d’exercice prévues par la réglementation pour garantir la tenue d’une comptabilité en droits constatés.
Sous cette réserve, il ressort des états financiers de la commune qu’elle n’est pas sujette à des difficultés budgétaires : dans un contexte de stabilité de ses taux d’imposition, la commune a bénéficié d’un accroissement de ses ressources sous l’effet de l’accroissement de sa population, dont le rythme a excédé celui de dépenses. Sur la période examinée par la chambre, la collectivité a ainsi pu constater une hausse de son autofinancement et de ses excédents de fonctionnement.
Pour autant, sous l’effet d’importantes dépenses d’investissement (1,4 M€ en 2012 et 3,2 M€ en 2013) destinées à créer des équipements pour la population, la commune a connu une augmentation de son niveau d’endettement (passé de 1,4 M€ en 2011 à près de 3 M€ en 2014) et constaté une fragilisation de sa situation de trésorerie. Pour en atténuer les effets, la commune a désormais recours de manière permanente à une ligne de trésorerie et tend à pratiquer des délais excessifs pour le règlement de ses fournisseurs.
Alors qu’elle projette de nouveaux investissements dans les prochaines années et que le contexte financier des collectivités territoriales tend à se resserrer, la commune aura à montrer une plus grande vigilance dans la maîtrise de ses charges de fonctionnement et, en matière de programmation de ses dépenses d’équipement, à mieux en anticiper les répercussions sur son équilibre financier de moyen terme.
PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
1 - Se rapprocher du poste comptable pour assurer la mise en concordance de son inventaire avec l’état de l’actif.
2 - Intégrer une dimension de prospective pluriannuelle au débat d’orientations budgétaires.
3 - Mettre en place des dispositifs de pilotage de la masse salariale, tels que le calcul du glissement vieillesse technicité (GVT).
4 - Formaliser une programmation pluriannuelle de ses investissements en prenant en compte ses répercussions sur la section de fonctionnement et sur son niveau de fonds de roulement.