1655 résultats pour “budget de l'état”

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné les comptes et la gestion du centre hospitalier Mémorial France – Etats-Unis de Saint-Lô pour les exercices 2011 et suivants.

Rapport d'observations définitives

La chambre a rendu un avis sur le budget de la commune de Saint-Hellier.

Le préfet de de l’Eure a saisi la chambre en application des articles L.1612-5 et L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales. Cette saisine faisait suite à une procédure déjà engagée en 2016 par le représentant de l’État à propos du déficit constaté à la fin de l’exercice 2015 (près ...

Le préfet du Calvados a saisi la chambre en application des articles L. 1612-2 et L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, aux motifs du rejet des comptes administratifs du budget principal et du budget annexe assainissement et de l’absence de vote des budgets primitifs du budget ...

Le préfet du département du Calvados a saisi la chambre en application des articles L. 1612-2 et L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, aux motifs du rejet des comptes administratifs 2018 du budget principal et du budget annexe assainissement et de l’absence de vote des budgets ...

Le préfet de l’Eure a saisi la chambre en application de l’article L. 1612-5 du CGCT, au motif que le budget primitif 2023 du budget du syndicat mixte pour l’étude et le traitement des ordures ménagères (Setom) n’avait pas été voté en équilibre réel.

Le préfet de la Seine-Maritime a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget primitif 2020 du budget de la commune de Dieppe n'avait pas été voté en équilibre réel.