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Centre hospitalier Mémorial France - États-Unis - Saint-Lô (Manche)

CRC NORMANDIE

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné les comptes et la gestion du centre hospitalier Mémorial France – Etats-Unis de Saint-Lô pour les exercices 2011 et suivants.

Synthèse

Le centre hospitalier (CH) de Saint-Lô est situé dans le centre du département de la Manche, en région Normandie. Etablissement de recours, il dispose, au 31 décembre 2015, de 520 lits et places, dont 327 en court séjour.

Son aire géographique de recrutement, d’environ 190 000 habitants, reste de faible taille et épouse les deux arrondissements de Saint-Lô et de Coutances. Elle est marquée par une forte concurrence de la part des établissements privés. Les parts de recrutement de l’établissement se sont ainsi effritées jusqu’en 2014, particulièrement en chirurgie où elles sont très faibles.

Si, entre 2011 et 2015, l’activité du centre hospitalier a globalement progressé de 13,30 % en volume, le principal facteur en a été l’évolution de l’activité de séances de dialyse et de chimiothérapie (+ 26,90 %). Sur la même période, les activités d’hospitalisation complète et d’hospitalisation à temps partiel n’ont progressé, respectivement, que de 4,18 % et 8,31 %.

Malgré des progrès notables, et en dépit des révisions capacitaires déjà mises en œuvre, les taux d’occupation et les durées moyennes de séjour peuvent encore progresser.

Au chapitre du management, l’établissement a optimisé son organisation, particulièrement depuis la mise en place du plan de retour à l’équilibre en 2013.

Les comptes produits n’appellent pas d’observations autres qu’une nécessaire actualisation de l’inventaire et divers ajustements de dotations aux comptes de provisions.

Sur le plan financier, de 2011 à 2014, les comptes du centre hospitalier de Saint-Lô ont été déficitaires sous l’effet d’une dérive des dépenses. En parallèle, les forts investissements antérieurs à la période sous revue, principalement financés par emprunt, l’ont fortement endetté. Pour redresser ses comptes, l’établissement s’est donc engagé dans un plan de retour à l’équilibre sur la période 2013-2015.

Ses résultats définitifs sont en-deçà des prévisions, tant en termes d’évolution des dépenses de personnel que des effectifs. Les dépenses de personnel ont continué de progresser, quand bien même le rythme se ralentit depuis 2013. Cette catégorie de dépenses reste le point de fragilité de l’établissement.

C’est principalement grâce à la progression des recettes qu’en 2015 l’établissement a pu retrouver un équilibre comptable. Or le maintien du haut niveau de recettes d’activité de fin de période n’est pas garanti sur les années à venir. De plus, malgré une décrue récente, le niveau d’endettement handicape l’établissement dans sa capacité à investir. Ainsi, la situation budgétaire, revenue à l’équilibre, comme la situation financière restent fragiles.

Tant la maîtrise des dépenses de personnel que le désendettement demandent à être poursuivis. Ces points conditionnent la capacité de l’établissement à investir sur l’avenir.

Principales recommandations

1.   Clore le travail en cours d’actualisation et de mise en place d’un suivi du dispositif conventionnel.

2.   Actualiser l’inventaire de l’actif.

3.   Mettre en place une stratégie permettant une reconquête de parts de recrutement en chirurgie.

4.   Poursuivre les actions de maîtrise des dépenses de personnel.

5.   Parachever la mise en conformité de l’organisation médicale aux dispositions réglementaires en vigueur (application stricte de la réglementation dans l’indemnisation des astreintes, exhaustivité des contrats individuels de temps de travail additionnel).

6.   Poursuivre la politique de désendettement.

Obligations de faire

7.   Valoriser les avantages en nature octroyés aux médecins intérimaires dans le cadre de leurs contrats de travail.

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