1557 résultats pour “Charges de personnel”

Jugement de gestion de fait - Jugement confirmé en appel par arrêt de la Cour des comptes n° S2018-4000 du 7 janvier 2019.

Jugement des comptes de l'exercice 2013 - Jugement infirmé pour la charge n°1 (somme irrémissible transformée en débet), débets confirmés pour les autres charges, en appel par arrêt de la Cour des comptes n° S2018-2715 du 18 octobre 2018.

La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins rend public son rapport annuel. Ses contrôles ont porté principalement sur l’évolution des charges de gestion entre 2011 et 2016 au sein des quatorze organismes suivants : Sacem, SACD, SCAM, ADAGP, Adami, S...

Le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de la Manche, classé en deuxième catégorie depuis 2014, est chargé de défendre le territoire départemental qui couvre 601 communes (5 938 km²) et compte environ 518 000 habitants (INSEE[1]). L’examen de la gouvernance et l’organisat...

Le préfet de la Manche avait saisi la chambre régionale des comptes (CRC) en application de l’article L.1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif de l’absence d’équilibre réel du budget primitif de la commune de Chavoy. Dans un premier avis délibéré le 27 juin 2017, la CRC de ...

Le préfet de la Manche avait saisi la chambre régionale des comptes (CRC) en application de l’article L.1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif de l’absence d’équilibre du budget primitif 2017 de la commune de La Chapelle-Urée. Dans un premier avis délibéré le 13 juin 2017, ...

La communauté du Bon sauveur a été fondée en 1723 par une caennaise, Anne Le Roy. Les patients souffrant de maladie mentale y sont accueillis depuis 1737. En 1975, la congrégation a cédé au département la gestion de l’établissement qui devient un établissement public départemental. Aujourd’hui, orga...

Le système d’information hospitalier (SIH) est un ensemble organisé de ressources qui permet de collecter, stocker, traiter et diffuser de l’information. En faisant dépendre les recettes de l’hôpital de la valorisation des actes et des séjours, la réforme de la tarification à l’activité l’a transfor...