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Établissement public de santé mentale (EPSM) de Caen (Calvados)

CRC NORMANDIE

La communauté du Bon sauveur a été fondée en 1723 par une caennaise, Anne Le Roy. Les patients souffrant de maladie mentale y sont accueillis depuis 1737. En 1975, la congrégation a cédé au département la gestion de l’établissement qui devient un établissement public départemental. Aujourd’hui, organisé en 12 pôles et huit secteurs, il prend en charge près de 12 000 patients sur son site principal de 13 hectares, situé au centre de Caen, et dans les 55 sites[1] qui couvrent une grande partie du département du Calvados. D’une capacité de 356 lits et 193 places, il emploie 55 médecins en équivalent temps plein et 1 157 agents non médicaux.

Synthèse 

La situation financière atypique constituée par une trésorerie pléthorique, une absence de politique d’investissement et des capitaux permanents très élevés, constatée par un rapport de la chambre en 1997, a perduré jusqu’en 2010. Les investissements réalisés à partir de 2005 et, surtout, la construction de l’Odyssée, achevée en 2012, ont d’autant plus dégradé structurellement la situation financière qu’ils n’ont pas été accompagnés par une maîtrise des dépenses de personnel. Après avoir atteint 3 % des produits en 2013, ce déficit structurel a été légèrement réduit à hauteur de 2,7 % des recettes en 2014. La trésorerie de l’établissement est très tendue.

Pour financer ses investissements, l’EPSM de Caen a opéré d’importants prélèvements sur le fonds de roulement depuis 2010, tout en doublant le volume de sa dette : il n’a plus aujourd’hui de marges de manœuvre financières comme le confirment la faiblesse de sa capacité d’autofinancement et le rejet de son plan global de financement pluriannuel par l’Agence régionale de santé. Un retour à une trajectoire financière crédible s’impose.

Le plan de modernisation, négocié en 2014, pourrait répondre à la demande de l’Agence régionale de santé de rééquilibrer les comptes d’ici 2017, tout en redonnant une marge de manœuvre financière afin d’investir dans un patrimoine immobilier, en partie obsolète. La réussite de ce plan suppose toutefois sa mise en œuvre opérationnelle : à ce jour, peu de mesures sont en place.

En l’absence de projet médical depuis plus de dix ans, l’EPSM de Caen ne répond que partiellement aux besoins de la population qu’il dessert. Réduction du capacitaire, redécoupage des secteurs et virage ambulatoire avec un redéploiement de moyens vers l’extrahospitalier et les projets intersectoriels sont des préalables à la mise en œuvre du schéma directeur immobilier.

L’EPSM de Caen sait pourtant se montrer exemplaire chaque fois qu’il sort de ses murs et qu’il dépasse l’organisation en secteur, comme l’ont illustré la création de la « banque des patients », les partenariats autour de la maison des adolescents et la coopération avec le juge des libertés dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2011 tout comme la création d’un service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) qui a permis le transfert de  20 patients hospitalisés au long court.

En préconisant l’élaboration de projets territoriaux de santé mentale et la constitution de groupements hospitaliers de territoire, la loi de modernisation du système de santé, publiée au journal officiel le 27 janvier 2016, devrait permettre à l’EPSM de s’inscrire dans l’offre régionale de santé et de sortir du modèle de l’hôpital psychiatrique départemental.

[1] Ces données sont issues du dernier rapport d’activité transmis à la chambre, le rapport d’activité 2013.

Obligations de faire

1.   Appliquer les règles de facturation du ticket modérateur et du supplément chambre particulière.

2.   Appliquer les règles de décompte du temps de travail (suppression de la journée de congé supplémentaire non prévue par la réglementation et du décompte du temps de repas comme temps de travail, pour les agents n’ayant pas l’obligation d’être joint à tout moment) et les règles en matière d’avancement (suppression de la durée intermédiaire).

3.    Mettre en œuvre la procédure prévue par l’article L. 6143-7-5[1] du code de la santé publique (CSP) afin de reconstituer un Directoire.

[1] Article L. 6143-7-5 du CSP, article D. 6143-35-1 à D. 6143-35-4 du CSP - Instruction n° DHOS/E1/2010/75 du 25 février 2010 relative à la mise en place des directoires des établissements publics de santé.

Principales recommandations

4.   Elaborer un plan pluriannuel d’entretien à partir d’un audit technique des installations et adapter le montant de la provision au compte 157 en conséquence.

5.   Redéfinir le découpage des pôles cliniques à partir du projet médical et sur la base d’une taille critique, permettant une délégation de gestion opérationnelle.

6.   Adopter, au plus tard en juillet 2016, un projet médical opérationnel et suivre le calendrier de la mise en œuvre du plan d’actions associé.

7.   Valoriser précisément tous les moyens mis à disposition des associations et publier la liste des subventions versées aux associations.

8.   Réexaminer les conventions passées avec ces associations afin de respecter la démarche thérapeutique prévue à l’article L. 3221-2 du CSP et de prévenir les risques juridiques, financiers et de responsabilité des acteurs.

 

 

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