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Association Interm'aide Emploi (Seine-Maritime)
Rapport d'observations définitives
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CRC NORMANDIE -
Syndicat intercommunal pour le développement économique et l'emploi de la région d'Offranville (SIDEE) (Seine-Maritime)
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Syndicat intercommunal pour l'emploi et le développement économique du canton de Savenay (SIEDE) (Loire-Atlantique)
Rapport d'observations définitives
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
La chambre régionale des comptes Normandie publie son rapport d'activité 2023
La chambre régionale des comptes Normandie publie son rapport d’activité 2023. Les contrôles réalisés au cours de l’année témoignent du rôle de tiers de confiance exercé par la chambre régionale des comptes, dont la mission est de « s'assurer du bon emploi de l'argent public, en informer les citoyen...
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Département de Loire-Atlantique - Enquête Accueil du jeune enfant
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a examiné la politique d’accueil des enfants de moins de trois ans par le département de Loire-Atlantique depuis 2018. Jusqu’à l’application effective de la loi du 18 décembre 2023 sur le plein emploi, au 1er janvier 2025, le département est la seule...
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Commune de Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la commune nouvelle de Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, 17 660 habitants) pour les exercices 2018 et suivants. En 2023, son budget était de 35,76 M€ dont 20,73 M€ en fonctionnement et 15,02 M€ en investisse...
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Centre hospitalier Georges Daumézon (Bouguenais, Loire-Atlantique)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé à l’examen de la gestion du centre hospitalier (CH) Daumézon, situé à Bouguenais, depuis l’exercice 2013. Cet établissement est l’un des quatre opérateurs publics en santé mentale du département de Loire-Atlantique. D’une capacité de 294 li...
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Communauté de communes du Mont des Avaloirs (Mayenne)
La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de la communauté de communes du Mont des Avaloirs (CCMA), laquelle emploie près de 90 agents et pour un peu moins de 10 millions d’euros de dépenses de fonctionnement chaque année. Si la fusion en 2014 des deux anciennes communautés des Avaloir...
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Association Laval Mayenne Technopole (Mayenne)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé l’association Laval Mayenne Technopole (LMT) basée à Laval. Le budget de l’association est de l’ordre de 1,6 M€ avec des subventions publiques à hauteur de 1,2 M€. Elle emploie 18 salariés. L’association qui s’inscrit dans le réseau nation...
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GIP mission locale de l'agglomération mancelle (Sarthe)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion à compter de 2016 de la Mission locale de l’agglomération mancelle. L’objet de ce groupement d’intérêt public (GIP) est de contribuer à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ...
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