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Caisse de crédit municipal de Rouen (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la caisse de crédit municipal de Rouen (CMR) pour les exercices 2015 à 2019.
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Caisse des écoles de Cherbourg-en-Cotentin (Manche)
Jugement des comptes de l'exercice 2018
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Caisse des écoles de Bolbec (Seine-Maritime)
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Caisse de crédit municipal du Havre (Seine-Maritime)
Jugement de débet - Jugement infirmé en appel par arrêt de la Cour des comptes n° 68893 du 30/01/2014
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Caisse des écoles de Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime)
Jugement des comptes
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Centre hospitalier François Dunan (Saint-Pierre-et-Miquelon)
L’offre de soins de recours au sein de l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon a pour pivot le centre hospitalier François Dunan (CHFD), situé à Saint-Pierre, alors que l’offre de soins primaire relève principalement du centre de santé de Saint-Pierre et du poste médical situé à Miquelon-Langlade, st...
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CTC SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON -
Société d'économie mixte d'exploitation de l'espace de culture et de communication de la Ville d'Évreux (SEM Espace) - Évreux (Eure)
Rapport d'observations définitives
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Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du Calvados (Calvados)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du groupement d’intérêt public (GIP) Maison départementale des personnes handicapées du Calvados pour les exercices 2016 à 2019.
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Société d’économie mixte (SEM) de construction et d’exploitation d’un marché d'intérêt national (MIN) à Rouen (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la société d’économie mixte de construction et d’exploitation d’un marché d'intérêt national à Rouen pour les exercices 2015 à 2019.
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Association "Espace des 2 Rives" (Eure)
La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de l’association « Espace des 2 Rives » pour les années 2012 à 2016. Lire le communiqué de presse.
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