1117 résultats pour “fraude fiscale”

La chambre régionale des comptes a réalisé une enquête sur la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les communes du Grand Est pour les exercices 2020 et suivants. En Grand Est, les recettes de taxe foncière sont inférieures à la moyenne nationale. Toutefois, la chambre observe que les recett...

La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion de la métropole du Grand Nancy à compter de l’exercice 2020. Le contrôle a porté sur la gouvernance, les mutualisations, la fiabilité des comptes et la gestion financière, en particulier au regard des importants investi...

La chambre a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune nouvelle de Val de Briey pour les exercices 2019 à 2023. En 2017, la fusion de 3 communes de Briey, Mance et Mancieulles a donné naissance à cette commune nouvelle rassemblant près de 8 300 habitants. Bien que sa situati...

La chambre régionale des comptes du Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Wattwiller (1 668 habitants) pour les exercices 2019 et suivants. La situation financière de la commune connaît depuis 2021 des difficultés qui se sont manifestées notamment par une dégradation rapid...

La chambre régionale des comptes a contrôlé la situation financière de Wolfisheim sur la période 2018-2023. Ce contrôle a été initié compte tenu d’une situation financière qui est apparue, fin 2022, problématique au regard d’un certain nombre d’indicateurs financiers. En 2023, le conseil municipal...

La communauté d'agglomération de Forbach Porte de France (CAFPF) compte près de 80 000 habitants. Au cours de la période 2011 à 2016, l'agglomération a conservé un périmètre géographique stable avec 21 communes dont Forbach est la ville principale, avec 22 000 habitants. La communauté d'agglomératio...

La chambre a examiné, pour les exercices 2013 et suivants, la gestion de la commune de Golbey (8 516 habitants) ; commune membre de l'agglomération spinalienne dont la population est en croissance régulière et qui bénéficie des retombées fiscales des zones d'activités installées sur son territoire. ...

La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie (Casas) pour les exercices 2017 et suivants. En dépit de ressources fiscales en augmentation, reversées largement à ses communes membres, la Casas n'autofinance que ...

La chambre régionale des comptes Grand Est a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes des Portes de Romilly sur Seine (CCPRS) pour les exercices 2014 et suivants. Deuxième établissement public de coopération intercommunale (EPCI) du département de l'Aube par le ...

La communauté de communes Rives de Moselle a été créée le 1er janvier 2014, suite à la fusion des communautés de communes de Maizières-lès-Metz et du Sillon Mosellan. C'est un groupement à fiscalité professionnelle unique. Durant la période examinée, la communauté de communes a bénéficié d'une grand...