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Communauté de communes Rives de Moselle (Moselle)

CRC GRAND EST

La communauté de communes Rives de Moselle a été créée le 1er janvier 2014, suite à la fusion des communautés de communes de Maizières-lès-Metz et du Sillon Mosellan. C'est un groupement à fiscalité professionnelle unique. Durant la période examinée, la communauté de communes a bénéficié d'une grande aisance financière. Ainsi, elle a pu reverser la quasi-totalité de ses produits fiscaux à ses communes membres sous forme d'attribution de compensation, mais surtout de la dotation de solidarité communautaire. La communauté de communes a également pris à sa charge, au titre du régime dérogatoire, la moitié du reversement au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).

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