965 résultats pour “fraude fiscale”

Rapport d'observations définitives Créée au 1er janvier 2017, la communauté d’agglomération de la Baie de Somme est née de la fusion des communautés de communes de l’Abbevillois, de la Baie de Somme Sud et de la Région d’Hallencourt. Composée de 43 communes, elle compte 49 200 habitants, dont la mo...

Rapport d'observations définitives Située dans le département du Nord, la communauté d’agglomération Valenciennes Métropole compte 35 communes et près de 192 600 habitants. Son périmètre a peu évolué depuis sa création, bien que le bassin de vie et l’aire urbaine Valenciennoise soient plus étendus q...

Rapport d'observations définitives La communauté d’agglomération de Lens-Liévin (Pas-de-Calais), créée au 1er janvier 2010, est un établissement public de coopération intercommunale regroupant 36 communes et comptant 242 000 habitants. Si le territoire présente une forte densité démographique, il n...

Rapport d'observations définitives La communauté de communes Osartis-Marquion (CCOM) est née le 1er janvier 2014 de la fusion des communautés de communes Osartis et de Marquion, situées dans le Pas-de-Calais. Elle regroupe aujourd’hui 49 communes, soit plus de 42 000 habitants.

Rapport d'observations définitives modifié par la décision du 19 février 2018 Commune du bassin minier, la ville d’Hénin-Beaumont a engagé le redressement de sa situation financière depuis 2012, à travers la maîtrise de ses dépenses tant de fonctionnement que d’investissement, aboutissant aujourd’h...

Rapport d'observations définitives Œuvrant depuis le 25 mars 1914 comme syndicat d’initiative, l’association « Les Amis de Lille » s’est vue confier, en 1975, la promotion de la ville, qui l’instaure comme office de tourisme. Depuis 2015, l’office de tourisme et des congrès de Lille est rattaché à ...

La communauté de communes des Campagnes de l’Artois (CCCA) est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique créé le 1er janvier 2017, en application des dispositions de la loi NOTRé. Elle compte environ 33 000 habitants. Parmi les 96 communes qu’elle regro...

GrandSoissons Agglomération (Aisne), dont le siège se situe à Cuffies, comprend 52 700 habitants sur 28 communes et dispose d’un budget annuel consolidé de 27,8 M€. Confronté à une transformation économique et sociale importante, cet établissement s’est doté d’une stratégie territoriale de long term...

La gouvernance de la commune d’Amiens se traduit par un fonctionnement régulier des instances et la collectivité bénéficie d’un degré d’intégration très fort avec la communauté d’agglomération Amiens Métropole, tant sur le plan fonctionnel, avec des services entièrement mutualisés, que sur le plan f...

Rapport d'observations définitives Créée le 1er janvier 2004, la communauté d’agglomération du Beauvaisis a été remplacée le 1er janvier 2017 par une nouvelle communauté d’agglomération portant le même nom, après fusion avec la communauté de communes rurales du Beauvaisis. Elle s’est étendue le 1er...