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Communauté d’agglomération de la Baie de Somme

CRC HAUTS-DE-FRANCE

Rapport d'observations définitives

Créée au 1er janvier 2017, la communauté d’agglomération de la Baie de Somme est née de la fusion des communautés de communes de l’Abbevillois, de la Baie de Somme Sud et de la Région d’Hallencourt. Composée de 43 communes, elle compte 49 200 habitants, dont la moitié se concentre dans sa ville-centre, Abbeville.

SYNTHÈSE

Alors que son champ de compétences est très étendu, elle n’a pas défini de projet de territoire, qui permettrait de fixer des orientations stratégiques claires. Le président de l’agglomération entend organiser la participation des communes à la définition des enjeux de développement de l’intercommunalité et envisage d’arrêter, sans échéance déterminée, un projet de territoire, ainsi qu’un plan d’actions associé.

La collecte et le traitement des déchets illustre ce défaut de cadrage, l’établissement n’ayant pas établi de plan, pourtant obligatoire, formalisant des objectifs de réduction des déchets et les actions à engager pour les atteindre. Sa mise en place est d’autant plus nécessaire que les volumes de déchets à traiter sont en hausse.

Compte tenu de la définition imprécise de l’intérêt communautaire, son périmètre d’intervention et la ligne de partage avec les actions des communes qui la composent restent insuffisamment délimités. À l’occasion des travaux pour définir le projet de territoire, le président entend y remédier.

En l’absence de définition des enjeux de l’intercommunalité, elle n’a pas non plus mis en place de pacte financier et fiscal avec ses communes membres, sur la base d’un dispositif de solidarité financière adapté au territoire et conforme aux règles applicables. Il serait d’autant plus nécessaire que les transferts de compétences qui se sont opérés depuis 2017 ont donné lieu à d’importantes compensations financières des communes, dont les montants n’ont pas été stabilisés et sont à l’origine de différends persistants, notamment avec la ville-centre.

Alors que les effectifs de l’intercommunalité ont augmenté sur la période, les actions de mutualisation restent limitées. Par ailleurs, malgré sa prise de compétences « eau potable » et « assainissement collectif », des structures syndicales incluses sur son territoire ont été maintenues par le biais de délégations accordées par la communauté d’agglomération à certaines de ses communes membres, conformément à la loi.

En charge de poursuivre les projets en cours ou programmés par les anciennes intercommunalités fusionnées, parmi lesquels s’inscrit la construction du conservatoire intercommunal de musique et de danse d’Abbeville, la communauté d’agglomération enregistre 30 M€ de dépenses d’équipement depuis 2017. Étant donné qu’elles n’ont été financées qu’à 23 % par autofinancement, elle a dû mobiliser ses réserves et souscrire de nouveaux emprunts, ainsi que des lignes de trésorerie pour couvrir le besoin de financement lié à ses investissements. Sa capacité de désendettement s’est dégradée en 2020, s’élevant à près de 17 ans et ses réserves sont épuisées.

Dès lors, pour pouvoir honorer ses engagements financiers au titre de la politique de la ville, de la revitalisation des territoires ou encore pour la mise en œuvre de la stratégie littorale, elle devra mettre en place une prospective financière pluriannuelle afin de prioriser les investissements envisagés et de s’assurer de leur soutenabilité pour préserver ses équilibres financiers.

 

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