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Office de tourisme et des congrès de Lille (Nord)

CRC HAUTS-DE-FRANCE

Rapport d'observations définitives

Œuvrant depuis le 25 mars 1914 comme syndicat d’initiative, l’association « Les Amis de Lille » s’est vue confier, en 1975, la promotion de la ville, qui l’instaure comme office de tourisme. Depuis 2015, l’office de tourisme et des congrès de Lille est rattaché à la Métropole Européenne de Lille.

SYNTHÈSE

Il se trouve investi de la promotion de la destination métropolitaine, à l’instar des autres offices de tourisme présents sur le territoire.

Les statuts de l’association gagneraient en lisibilité par une clarification des attributions respectives des différents organes.

Si l’office de tourisme et des congrès de Lille accomplit ses missions de service public obligatoires que sont l’information et la promotion touristiques, l’exercice de certaines activités commerciales, comme la vente de marchandises ou la commercialisation de visites guidées en dehors du territoire métropolitain restent fragiles d’un point de vue juridique.

Les modalités du recours aux guides-conférenciers indépendants constituent une autre source d’insécurité juridique en ce qu’elles exposent les relations informelles que l’association nouent avec eux à un risque de requalification en contrat de travail.

La situation financière de l’association est marquée par une forte dépendance aux financements publics, qui représentent en moyenne 60 % des produits d’exploitation, même si les subventions d’exploitation sont en repli de 12 %, depuis 2013. Les ventes de marchandises sont, par ailleurs, en nette diminution, de – 23 %.

Même si les charges d’exploitation ont baissé de 12 % et les dépenses de personnel de 4 %, l’association est en situation déficitaire sur trois des cinq exercices observés. L’année 2017 se démarque toutefois par un meilleur résultat net et par la reconstitution de fonds propres.

L’examen de la situation fiscale de l’association pose également la question du périmètre des activités éligibles à l’impôt commercial.

Enfin, l’office de tourisme et des congrès de Lille n’applique pas la réglementation relative aux marchés publics, alors même qu’elle s’impose à lui en sa qualité de pouvoir adjudicateur. La formalisation de ses achats doit être revue en conséquence.

 

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