965 résultats pour “fraude fiscale”

La communauté d’agglomération Grand Calais Terres & Mers (14 communes, 104 367 habitants) dispose d’un budget consolidé de 102 M€ et compte 400 agents. Elle est issue de la fusion au 1er décembre 2019 de la communauté d’agglomération du Calaisis et de l’ex-communauté de communes du sud-ouest du ...

Rapport d'observations définitives La communauté de communes de Flandre Intérieure a été créée le 1er janvier 2014 de la fusion de six intercommunalités[1], auxquelles s’ajoutent trois communes isolées (Hazebrouck, Blaringhem et Wallon-Cappel) et un syndicat à vocation unique. En 2017, elle regroupe...

Rapport d'observations définitives La commune de Grand-Fort-Philippe (Nord), membre de la communauté urbaine de Dunkerque, compte 5 200 habitants et dispose d’un budget principal de fonctionnement de l’ordre de 5,2 M€ en 2017.

Rapport d'observations définitives Membre de la Métropole Européenne de Lille, la commune de Wattignies (Nord) compte plus de 14 000 habitants[1] et dispose d’un budget de 13,7 M€ en dépenses de fonctionnement[2].   [1] Population légale 2015 en vigueur au 1er janvier 2018 : 14 467 habitants. [...

Rapport d'observations définitives Membre de la Métropole Européenne de Lille, la commune de Croix (Nord) compte plus de 21 200 habitants et dispose d’un budget de près de 20 M€.

Rapport d'observations définitives Avec 6 252 habitants, Loon-Plage se situe au 8ème rang des communes membres de la communauté urbaine de Dunkerque.

Rapport d'observations définitives La Somme est l’un des cinq départements de la région Hauts-de-France. Il est constitué de 23 cantons, représentés par 46 élus au conseil départemental. L’organisation administrative actuelle comprend cinq directions générales adjointes, sous l’autorité d’un directe...

Rapport d'observations définitives La commune de Valenciennes (Nord) compte 43 336 habitants, gère un budget de 100 M€ (tous budgets confondus, investissement et fonctionnement compris) et emploie près de 900 agents. Malgré une dynamique certaine en termes de population comme de développement écono...

Rapport d'observations définitives La Fédération départementale de l’énergie de la Somme (« FDE 80 »), syndicat mixte créé en 1969, dessert 762 communes, pour une population de plus de 380 000 habitants. Ses adhérents sont des communes et des intercommunalités. En 2019, elle comptait 26 agents et so...

Rapport d'observations définitives La communauté d’agglomération du Boulonnais (Pas-de-Calais) est une intercommunalité de 22 communes et 116 000 habitants, dont les deux tiers résident dans le cœur urbain[1]. Son territoire connaît des difficultés sociales et économiques, ainsi qu’un recul démograp...