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Communauté d’agglomération Grand Calais Terres & Mers (Pas-de-Calais)

CRC HAUTS-DE-FRANCE

Rapport d'observations définitives

La communauté d’agglomération Grand Calais Terres & Mers (14 communes, 104 367 habitants) dispose d’un budget consolidé de 102 M€ et compte 400 agents. Elle est issue de la fusion au 1er décembre 2019 de la communauté d’agglomération du Calaisis et de l’ex-communauté de communes du sud-ouest du Calaisis.

 

SYNTHÈSE

La redéfinition du périmètre de l’intercommunalité, suite à la loi de 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, a été « chaotique ». Après l’annulation de l’arrêté préfectoral du 23 septembre 2016, la communauté d’agglomération a connu une instabilité de son périmètre, lequel a finalement été stabilisé en 2019. Il concorde désormais largement avec le bassin de vie de Calais. Malgré ces extensions successives, le poids de la ville-centre reste prépondérant sur le plan démographique et financier.

Au cours de la période 2017 à 2019, la gouvernance de l’intercommunalité a su s’adapter et intégrer les nouvelles communes membres. Dès 2017, la communauté d’agglomération a élaboré un projet de territoire et a assumé ses compétences, élargies au gré des transferts successifs, dans une logique de différenciation territoriale. Les modalités d’exercice de certaines compétences facultatives devraient toutefois être clarifiées. La démarche active de mutualisation impulsée en 2016 entre la communauté d’agglomération et sa ville-centre, notamment en matière de ressources humaines, s’est poursuivie.

Très compromise en 2016, la situation financière s’est ensuite nettement améliorée, l’établissement parvenant, principalement grâce au dynamisme de ses recettes, à accroître son épargne et à réduire son endettement tout en augmentant son niveau d’investissement. En 2020, l’impact financier de la crise sanitaire, se conjuguant à des dépenses plus structurelles, interrompt ce redressement. Sur la base des chiffres provisoires, l’exercice 2021 verrait le retour à une situation plus favorable. Au vu de la prospective financière à horizon 2024, réalisée avant les évolutions actuelles du contexte économique, le programme d’investissements pourrait être soutenable, sous réserve d’une forte maîtrise des dépenses de fonctionnement. Afin de contenir son niveau d’endettement, l’établissement devra, pour retrouver des marges de manœuvre, s’attacher à restaurer sa capacité d’autofinancement.

Malgré un renforcement de l’intégration intercommunale, de fortes disparités de richesse persistent entre communes membres. Ceci appelle une redéfinition des règles de solidarité financière. À cette fin, la communauté d’agglomération est tenue d’adopter un pacte financier et fiscal.

La crise sanitaire a conduit l’établissement à mettre en place le télétravail pour assurer la continuité de ses missions. Suite à une démarche d’expérimentation au cours du second semestre 2021, dont la chambre constate l’intérêt, un dispositif pérenne pourrait être instauré en 2022. Ses contours restent, toutefois, à définir.

Enfin, au vu du contrôle d’un échantillon de marchés, la chambre a constaté une application satisfaisante des règles de la commande publique.

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