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Communauté de communes de Flandre Intérieure (Nord)

CRC HAUTS-DE-FRANCE

Rapport d'observations définitives
La communauté de communes de Flandre Intérieure a été créée le 1er janvier 2014 de la fusion de six intercommunalités[1], auxquelles s’ajoutent trois communes isolées (Hazebrouck, Blaringhem et Wallon-Cappel) et un syndicat à vocation unique. En 2017, elle regroupe plus de 100 000 habitants, emploie un effectif de 100 agents en équivalents temps plein et dispose d’un budget de 65 M€.

SYNTHÈSE

Cette intercommunalité reste encore en devenir. Ainsi, le projet de territoire n’a été élaboré qu’au bout de quatre ans ; les objectifs quantifiés demeurent rares, et quand ils existent, ils ne sont pas encore assortis d’indicateurs pour les évaluer. De même, le pacte financier et fiscal ne dispose pas d’un volet financier pour traduire la réalité du projet de territoire. Les reversements de fiscalité aux communes représentent aujourd’hui 75 % de la fiscalité perçue, ce qui est très supérieur à la moyenne nationale observée de 45 %, soit une moins-value de recette de 6 à 7 M€ par an, ce qui prive la communauté de communes de moyens financiers pour investir.

Son projet de territoire est ambitieux mais son financement repose, pour l’essentiel, sur l’emprunt.

L’analyse financière rétrospective montre, à la fin 2017, que la CCFI dispose de ressources conséquentes mais les utilise peu. L’épargne dégagée est importante (la capacité d’autofinancement brute atteint 5 M€), la capacité de désendettement n’est que de trois années et la trésorerie très élevée de 12,5 M€ (ramenée à environ 6 M€ environ si l’on tient compte des décaissements attendus au titre des opérations d’aménagement des zones d’activités économiques), soit autant de marges de manœuvre potentielles inexploitées.

L’analyse prospective traduit l’engagement de la communauté de communes, à partir de 2018, dans une politique d’investissement particulièrement ambitieuse. Sans ou avec la vente de terrains aménagés, les investissements prévus sont, en effet, considérables : 70 M€ dans un délai de 5 ans, 145 M€ dans un délai de 10 ans, soit le doublement de l’effort mené jusqu’à présent. A ce jour, l’option prise par la communauté pour financer cet effort repose essentiellement sur un recours massif à l’emprunt (49 M€ sans vente des terrains, 37 M€ en cas de vente), au point de dégrader la capacité de désendettement qui pourrait se rapprocher, en tendance, de la limite admise de 10 années, sur la période 2020-2022. Dans le même temps, les frais financiers liés aux emprunts dépasseraient 10 M€ sur la durée totale de remboursement des emprunts, soit un coût élevé.

Afin de préserver la capacité d’emprunt de la communauté, à moyen et long terme, une réflexion paraît nécessaire sur la diversification possible des modes de financement des investissements.

 

 

[1]     Communauté de communes de l’Houtland, communauté de communes de la Voie Romaine, communauté de communes du Pays des Géants, communauté de communes du Pays de Cassel, communauté de communes des Monts de Flandre – Plaine de la Lys, communauté de communes de la Rurale des Monts de Flandre.

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